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RECOMMANDATIONS DE TRAFFIC SUR LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT AUX ANNEXES CITES

Johannesburg, Afrique du Sud   24 Septembre - 5 Octobre 2016

INTRODUCTION


CoP17 Prop. 1 [Canada] Supprimer le bison des bois Bison bison athabascae de l’Annexe II

© V.C. / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0

Le bison des bois Bison bison athabascae est une des deux sous‑espèces reconnues du bison d’Amérique du NordBison bison. B. b. athabascae est indigène du Canada et des États‑Unis où il est éteint et a récemment été réintroduit dans la nature, en Alaska. B. b. athabascae a aussi été introduit en Fédération de Russie. La population (actuellement environ 9000) a augmenté ces dernières années mais, l’habitat disponible étant limité, il est improbable qu’il puisse y avoir d’autres augmentations. B. b. athabascae a été inscrit à l’Annexe I en 1975 et transféré à l’Annexe II en 1997. Il y a très peu de commerce déclaré dans la base de données sur le commerce CITES entre 2000 et 2014 et il n’y a pas d’indications de commerce illégal. Il semblerait que le prélèvement pour le commerce international ait un effet négligeable sur la sous‑espèce. En outre, l’inscription actuelle de B. b. athabascae à l’Annexe II alors que B. b. bison n’est pas inscrit aux annexes est incohérente du point de vue des recommandations sur l’inscription scindée.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 2 [Géorgie et Union européenne] Inscrire le bouquetin du Caucase Capra caucasica à l’Annexe II, avec un quota zéro pour les spécimens de Capra caucasica caucasica prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales ou comme trophées de chasse

© Jeff Whitlock

La nomenclature normalisée de la CITES reconnaît trois sous-espèces au sein de Capra caucasica (C. c. caucasica, C. c. cylindricornis et C. c. severtzovi), mais la taxonomie fait l’objet d’un débat considérable, certains reconnaissant Capra caucasica et C. cylindricornis comme des espèces séparées. Capra caucasica a une aire de répartition vaste et une population relativement importante, globalement en augmentation. Il ne semble pas qu’il y ait de commerce international important de l’espèce mais en Fédération de Russie, il y aurait une chasse aux trophées pratiquée essentiellement par des étrangers. Il ne semble pas que l’espèce remplisse les critères d’inscription à l’Annexe II.

Concernant le quota zéro pour des spécimens de C. c. caucasica prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales ou comme trophées de chasse, il n’y a pas de lignes directrices ou de critères dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) pour évaluer cette proposition. L’évaluation par rapport aux critères de l’Annexe I peut être considérée appropriée compte tenu des incidences de cette proposition. La population ne semble pas avoir une aire de répartition restreinte mais elle serait relativement petite et en déclin et pourrait remplir les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Toutefois, aucun prélèvement de C. c. caucasica n’est autorisé dans les États de l’aire de répartition et rien ne prouve que la sous‑espèce soit très affectée par le commerce. En outre, la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) indique que l’inscription scindée doit généralement être évitée et, lorsque ce n’est pas possible, qu’elle doit se faire sur la base de populations nationales ou régionales plutôt que de sous‑espèces. Cette proposition n’est pas conforme à cette recommandation.

Les critères d’inscription aux annexes ne semblent pas être remplis. On ne sait pas clairement quel avantage aurait l’inscription à la CITES pour la conservation de l’espèce et les auteurs sont invités à donner d’autres précisions sur le but et la justification de cette proposition.

CoP17 Prop. 3 [Pérou] Amender les annexes de la CITES concernant les annotations 1, 2, 3, 4 et 5 pour les populations de vigognes Vicugna vicugna à l’Annexe II

© David Strobel / WWF  

L’amendement proposé a pour objet de remplacer cinq annotations différentes pour des populations individuelles inscrites à l’Annexe II, par une seule annotation contenant des dispositions normalisées relatives au marquage ou à l’étiquetage des tissus ou articles de laine provenant de la tonte de vigognes vivantes et de produits artisanaux, et couvrant toutes ces populations. Actuellement, la laine exportée ne doit pas être marquée; après transformation, en dehors des pays d’origine, l’étiquetage n’est pas obligatoire pour les tissus ou articles produits. Il ne semble pas non plus obligatoire que les articles fabriqués à partir de tissus étiquetés soient eux‑mêmes étiquetés et portent un logo et le nom du pays d’origine.

Certes, l’acceptation de cette proposition simplifierait et renforcerait les mécanismes garantissant la traçabilité des produits de vigogne dans le commerce international mais on ignore s’il est possible d’appliquer, au titre de la Convention, une obligation d’étiquetage particulier des produits destinés au marché intérieur. En théorie, il peut être possible d’appliquer des restrictions d’étiquetage aux réexportations, essentiellement pour garantir que la laine utilisée a été obtenue légalement à l’origine. Il existe une analogie avec l’étiquetage des peaux de crocodiliens (résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15): Système d’étiquetage universel pour l’identification des peaux de crocodiliens), bien que cette dernière contienne des recommandations plutôt que des conditions obligatoires pour le commerce.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 4 [Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Tchad et Togo]]

© David Lawson / WWF-UKOn estime qu’il y aurait 20 000 lions d’Afrique Panthera leo et l’espèce ne semble pas avoir une aire de répartition limitée. Bien qu’il y ait eu un déclin estimé de 34% à 43% depuis 21 ans (trois générations), le taux de déclin semble être en train de diminuer du fait de la proportion croissante de populations stables ou en augmentation, essentiellement en Afrique australe. Les populations de lions, partout ailleurs en Afrique, sont en déclin et nécessitent des mesures de gestion et de lutte contre la fraude plus rigoureuses de la part des États de l’aire de répartition concernés.

L’espèce est présente dans de nombreuses aires protégées, clôturées ou non clôturées, ayant des régimes de gestion différents. Les principaux facteurs touchant les populations de P. leo sont l’abattage (souvent préventif) pour défendre les vies humaines et le bétail, la perte d’habitat et le déclin des proies principales. Lorsqu’elle n’est pas correctement gérée, la chasse aux trophées peut avoir un effet négatif sur les populations mais il est reconnu qu’un prélèvement bien géré, contrôlé et durable pour le commence international est un outil de conservation qui peut à la fois être source de moyens d’existence pour les communautés rurales et mesure d’incitation à la conservation du lion. L’Afrique du Sud est, de loin, le plus grand exportateur de P. leo, et une partie importante du commerce est composée de trophées provenant d’établissements d’élevage en captivité. Il y aurait un commerce illégal mais on estime que son niveau est actuellement relativement faible.

Les exportations d’os de lions d’Afrique du Sud ont considérablement augmenté ces dernières années, avec un total de 1160 squelettes exportés légalement (environ 10,8 tonnes d’os), dont 91% étaient destinés à la RDP lao. Toutefois, il y a peu de preuves indiquant que ce commerce porte actuellement préjudice aux populations sauvages de lions d’Afrique du Sud ou qu’il existe un volume important de commerce légal ou illégal au départ d’autres États de l’aire de répartition.

Globalement, cette proposition ne se justifie pas du point de vue de la menace actuelle ou prévue qui serait due au commerce, et rien n’indique clairement que l’inscription serait dans l’intérêt de la conservation de l’espèce.

REJETER

CoP17 Prop. 5 [Canada] Transférer Puma concolor coryi et P. c. couguar, de l’Annexe I à l’Annexe II

© Klein & Hubert / WWF

Puma concolor coryi et P. c. couguar sont des sous-espèces de puma endémiques d’Amérique du Nord.

La référence taxonomique normalisée actuelle pour la grande majorité des mammifères inscrits à la CITES (voir Wilson et Reeder, 2005) ne reconnaît pas Puma concolor coryi et P. c. couguar comme des sous‑espèces distinctes, considérant que les pumas nord‑américains appartiennent à une seule sous‑espèce P. c. couguar. Pour cette raison, la référence normalisée actuelle de la CITES pour Puma concolor est l’édition 1993 de Wilson et Reeder. Puma concolor couguar est considéré éteint depuis la fin des années 1800. Il ne reste qu’une petite population vestige de Puma concolor coryi dans l’État de Floride, aux États-Unis d’Amérique et elle fait l’objet de mesures de gestion et de rétablissement intensives.

 P. c. coryi est rigoureusement protégé au niveau fédéral par des mesures nationales plus strictes sur le commerce que celles qui sont requises par la CITES. La chasse et le commerce de tous les pumas du Canada et des États‑Unis sont rigoureusement réglementés par des mesures internes. Il n’y a pas de demande commerciale connue pour l’une ou l’autre de ces sous‑espèces et le transfert à l’Annexe II ne devrait pas stimuler la demande.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 6 [Afrique du Sud] Transférer le zèbre de montagne du Cap Equus zebra zebra de l’Annexe I à l’Annexe II

© Martin Harvey / WWF

Le zèbre de montagne du Cap Equus zebra zebra est une des deux sous-espèces du zèbre de montagne Equus zebra. Il est endémique d’Afrique du Sud et inscrit à l’Annexe I depuis 1975. On trouve la deuxième sous‑espèce, le zèbre de Hartmann E. z. hartmannae, en Namibie et en Afrique du Sud. Il a été inscrit à l’Annexe II en 1979.

L’espèce a une petite population qui augmente et une aire de répartition géographique qui augmente également, bien qu’elle soit actuellement limitée par un manque d’aires protégées publiques nécessaires à son expansion. La plupart des populations semblent être en sécurité dans des aires protégées où la chasse n’est pas autorisée. Le niveau du commerce est faible et limité essentiellement à des spécimens issus de la chasse aux trophées, qui fera sans aucun doute partie de la gestion future. Il est crucial que ces populations soient maintenues et que le commerce soit rigoureusement surveillé dans le cadre du Plan national de gestion de la biodiversité pour l’espèce récemment mis au point par l’Afrique du Sud.

Le recours à un système de quotas de chasse souligné dans le texte justificatif peut être considéré comme une mesure spéciale remplissant les obligations des mesures de précaution décrites dans l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24. (Rev. CoP16).

ACCEPTER si l’auteur confirme que le Plan national de gestion de la biodiversité pour l’espèce, mentionné dans la proposition, est terminé et sera appliqué.

CoP17 Prop. 7 [Swaziland] Rhinocéros blanc du Sud Ceratotherium simum simum. Amender l’annotation à l’inscription à l’Annexe II de la population du Swaziland de rhinocéros blanc du Sud, adoptée à la 13e session de la Conférence des Parties en 2004, afin d’autoriser un commerce limité et réglementé de cornes de rhinocéros blanc prélevées par le passé sur des animaux morts de mort naturelle, ou provenant de rhinocéros du Swaziland victimes de braconnage, ainsi que de cornes qui seront prélevées dans le futur de manière non létale sur un nombre limité de spécimens du Swaziland

© Martin Harvey / WWF

En 2015, les rhinocéros d’Afrique continuent d’être confrontés à des niveaux records de braconnage mais trois rhinocéros seulement ont été tués illégalement au Swaziland depuis dix ans. C’est louable, en particulier si l’on considère la position géographique du pays, entre l’Afrique du Sud et le Mozambique, les deux pays d’Afrique les plus lourdement impliqués dans le braconnage de rhinocéros et le trafic de cornes de rhinocéros. Pour soutenir la gestion et la protection permanentes des rhinocéros du Swaziland, cette proposition vise à établir un commerce limité des stocks existants de cornes de rhinocéros et de cornes qui seront prélevées à l’avenir sur des animaux vivants, à l’aide de méthodes non létales ayant fait leurs preuves, dans le but d’établir un fonds de dotation à des fins de conservation. Certes, c’est un objectif que l’on peut comprendre mais les moyens proposés et les conditions dans lesquelles ce commerce alimenterait des marchés d’Asie non précisés sont exceptionnellement vagues. L’absence de détails réglementaires est un défaut grave qui empêche l’évaluation nécessaire de considérations clés telles que les cadres du commerce légal à la fois dans les pays d’origine et les pays qui sont des marchés de destination; les processus, protocoles et mesures de sauvegarde permettant d’empêcher que la corne de rhinocéros de source illégale infiltre le marché légal; et les mécanismes de surveillance de la conformité, de la transparence et de la responsabilité pour éviter des conséquences non voulues et des impacts préjudiciables sur les rhinocéros. Compte tenu du peu d’informations fournies sur la manière dont le commerce proposé sera mené et contrôlé, les détails permettant d’évaluer les mesures de précaution requises pour que l’on puisse accepter cette proposition font défaut.

Plus important encore, cette proposition ne peut pas être examinée de manière isolée et l’on ne peut pas déterminer quels seront les avantages ou les risques de cette inscription pour la conservation de l’espèce lorsqu’on l’examine dans le contexte actuel de taux de braconnage relativement élevés dans les principaux États de l’aire de répartition, de flux commerciaux illégaux importants, organisés par des réseaux criminels entre l’Afrique et l’Asie, et des dynamiques imprévisibles de la demande sur les marchés de destination.

REJETER

Introduction aux propositions CoP17 Prop. 8 - CoP17 Prop. 12 sur les pangolins

Manis temminckii © Darren Pietersen

Il y a huit espèces de pangolins, appartenant toutes au genre Manis , selon la nomenclature normalisée de la CITES. Quatre sont collectivement réparties en Asie du Sud, de l’Est et du Sud‑Est tandis que les quatre autres sont indigènes de l’Afrique subsaharienne. Tous les pangolins sont actuellement inscrits à l’Annexe II et les pangolins d’Asie, prélevés dans la nature, principalement à des fins commerciales, sont soumis à des quotas d’exportation zéro. Les cinq propositions CoP17 Prop. 8 à CoP17 Prop. 12 cherchent à transférer toutes les espèces de pangolins à l’Annexe I.

 La demande élevée, en Asie, a clairement entraîné des déclins importants des populations de pangolins, en particulier M. pentadactyla et M. javanica, ainsi qu’une augmentation de la demande d’autres espèces de Manis , aussi bien en Asie qu’en Afrique. Les données détaillées sur la population de certaines espèces sont rares, de sorte qu’il n’y a pas assez d’informations pour déterminer si ces espèces remplissent les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Toutefois, selon certaines indications, les populations ont subi des déclins marqués, le taux de commerce illégal enregistré est élevé et la demande et le prélèvement sont de plus en plus continus et, souvent importants. Comparativement, peu de commerce de pangolins d’Asie ou d’Afrique a été déclaré à la CITES depuis 2000, mais il y a eu d’importants volumes de commerce illicite impliquant, selon les estimations, un minimum de quelque 17 000 pangolins au niveau mondial chaque année. Outre les envois importants saisis en Asie de l’Est et provenant d’Asie du Sud‑Est, il y a de plus en plus souvent de grands envois d’écailles saisis en provenance de l’Afrique.

Il importe de noter que tous les pangolins faisant l’objet de commerce sont prélevés dans la nature: il n’y a pas de rapports fiables sur un élevage en captivité à échelle commerciale qui serait d’ailleurs extrêmement difficile compte tenu de la biologie de reproduction des espèces et des difficultés extrêmes de maintenir les pangolins vivants en captivité. Les pangolins sont vulnérables à la surexploitation en raison de leur faible taux de reproduction (ils n’ont qu’un à deux petits par an).

Des doutes concernant le caractère durable du commerce déclaré à la CITES, en particulier pour les peaux, ont conduit à sélectionner les pangolins d’Asie pour différentes phases de l’étude du commerce important en 1988, 1992 et 1999, et il a été recommandé aux différents États de l’aire de répartition de contrôler le commerce. Les espèces africaines M. tetradactyla, M. tricuspis, M. gigantea et M. temminckii ont aussi été intégrées dans la Phase IV du processus d’étude du commerce important en 1999 mais ultérieurement éliminées du processus. M. gigantea et M. tricuspis ont à nouveau été sélectionnés pour l’étude du commerce important en tant qu’espèces prioritaires, en 2013.

Bien que les espèces asiatiques aient subi le processus d’étude du commerce important à de multiples reprises et que leur inscription à l’Annexe II soit accompagnée de quotas zéro, le commerce illégal semble s’être poursuivi sans relâche. Jusqu’à présent, ces processus n’ont pas réussi à assurer une protection digne de ce nom contre un prélèvement et un commerce non durables des espèces de sorte qu’une inscription à l’Annexe I serait une mesure de précaution proportionnée aux risques prévus pour les espèces.

L’inscription de toutes les espèces Manis à l’Annexe I de la CITES pourrait considérablement améliorer les efforts de sauvegarde des pangolins et soutenir la mise en place, par les pays qui ne sont pas des États des aires de répartition, de mécanismes de contrôle réglementaires en assurant une protection internationale globalement plus élevée. Toutefois, cela ne peut se faire que si la législation nationale prévoit des amendes et des mesures punitives plus strictes pour le commerce illégal d’espèces inscrites à l’Annexe I.

 

CoP17 Prop. 8 [Bangladesh] et CoP17 Prop. 9 [États-Unis d’Amérique, Inde, Népal et Sri Lanka] Transférer le grand pangolin de l’Inde Manis crassicaudata de l’Annexe II à l’Annexe I

© Gerald Cubitt

Le grand pangolin de l’Inde Manis crassicaudata a été classé En danger au plan mondial par l’UICN, en 2014, en raison des menaces immenses que le commerce exerce dans toute l’aire de répartition, dans cinq pays du sous‑continent indien, mais l’espèce pourrait être éteinte au Bangladesh du fait de la chasse illégale pour le commerce. Depuis 2000, les données des saisies indiquent qu’il y a eu un commerce international illégal d’au moins 8000 M. crassicaudata et qu’il est probable que l’espèce sera d’autant plus ciblée que d’autres espèces déclinent: près de 600 000 pangolins d’Asie ont fait l’objet d’un commerce international entre 1977 et 2012.

Il y a très peu de données sur l’état des populations de cette espèce mais on pense qu’elle aurait été éliminée dans une partie de son aire de répartition au Bangladesh et les populations semblent avoir connu un déclin marqué dû au braconnage dans certaines régions du Pakistan. On sait très peu de choses sur sa situation en Inde, qui comprend, de loin, la plus vaste partie de son aire de répartition, mais on pense que ses effectifs seraient réduits. Et cela malgré la protection de la législation nationale contre la chasse et le commerce dans tous les États de l’aire de répartition. La demande internationale de pangolins serait en augmentation et, malgré le manque d’informations détaillées, les pressions du prélèvement que cette espèce subit sont telles qu’une inscription serait probablement dans l’intérêt de la conservation de l’espèce.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 10 [États-Unis d’Amérique et Philippines] Transférer le pangolin Manis culionensis de l’Annexe II à l’Annexe I

© Roger Dolorosa

Le pangolin Manis culionensis est endémique de Palawan et de cinq îles adjacentes plus petites. Il est considéré En danger par l’UICN essentiellement en raison de l’impact négatif de la chasse illégale pour le commerce local et international de sa viande, de ses écailles et de sa peau, ce qui est en outre aggravé par la perte de l’habitat. Depuis 1995, la législation des Philippines interdit l’exportation de tous les pangolins prélevés dans la nature.

Il n’y a pas de données de référence sur lesquelles faire reposer les tendances des populations mais l’espèce pourrait remplir les critères d’inscription à l’Annexe I car un déclin marqué du commerce depuis 20 à 30 ans (d’environ 1200 par an dans les années 1980 à environ 70 par an en 2000‑2013) pourrait être indicateur d’un déclin marqué correspondant de la population sauvage.

Les cas de saisies de M. culionensis ont augmenté de plus de 600% entre 2010 et 2012 et 1999-2012 avec une diminution du nombre de pangolins par saisie, indiquant un commerce illégal persistant. Compte tenu de son état déjà précaire, toute nouvelle exploitation de l’espèce exerce une grave menace sur la survie de l’espèce.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 11 [Bhoutan, États-Unis d’Amérique et Viet Nam] Transférer le pangolin javanais Manis javanica et le pangolin de Chine M. pentadactyla de l’Annexe II à l’Annexe I

Sunda Pangolin © Dan Challender / Save Vietnam’s Wildlife Manis javanica et M. pentadactyla sont considérés En danger critique par l’UICN compte tenu du déclin rapide (>80%) des deux espèces dû au commerce illégal de leurs écailles, de leur viande et de leur peau. Les informations sur l’état des populations sont rares mais aucune des deux espèces n’aurait une petite population mondiale. Toutefois, il y aurait des déclins très graves depuis deux à trois décennies, dans plusieurs États de l’aire de répartition des deux espèces, invariablement attribués à l’exploitation. Par exemple, la population de M. pentadactyla de Chine (qui comprend la plus grande partie de l’aire de répartition de M. pentadactyla) aurait été réduite d’environ 90% entre les années 1960 et le début des années 2000. On sait que M. javanica est prélevé de manière extensive et, compte tenu de sa faible productivité et d’une densité probablement relativement faible de la population, il est possible que ce prélèvement ait entraîné un déclin de la population correspondant aux lignes directrices relatives à l’inscription à l’Annexe I. Les taux de déclin de la population et les pressions du prélèvement sont tels qu’une inscription pourrait être dans l’intérêt de la conservation de l’espèce.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 12 [Afrique du Sud, Angola, Botswana, Côte d’Ivoire, États-Unis d’Amérique, Gabon, Guinée, Kenya, Libéria, Nigéria, Sénégal, Tchad et Togo] Transférer les espèces de pangolins d’Afrique Manis tetradactyla, M. tricuspis, M. gigantea et M. temminckii de l’Annexe II à l’Annexe I

Temminck's Ground Pangolin © David Brosssard / Creative Commons Licence CC BY-SA 2.0L’exploitation illégale et non réglementée et, pour trois espèces habitant les forêts, la perte et la dégradation de l’habitat, seraient des menaces croissantes pour toutes les espèces de pangolins d’Afrique. Bien qu’il n’y ait pas assez de données sur les populations pour déterminer si les espèces remplissent les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I, il y a de plus en plus de preuves d’un commerce international illégal en croissance rapide, essentiellement pour les écailles à destination des marchés d’Asie. Selon le texte justificatif, près de 15 tonnes d’écailles de pangolins d’Afrique ont été saisies entre 2013 et 2015, ce qui représente selon les estimations, 4000 à 25 000 animaux, selon l’espèce. Il est prouvé que l’intensité de la chasse aux pangolins en général, en Afrique, a augmenté de façon marquée ces dernières années et compte tenu de la faible productivité de ces animaux, l’impact est très vraisemblablement important sur les populations de toutes les espèces. À l’instar des espèces d’Asie, les pangolins d’Afrique sont clairement en danger de subir un déclin grave dû au commerce illégal. L’inscription de ces espèces à l’Annexe I de la CITES pourrait renforcer énormément les efforts de sauvegarde des pangolins et soutenir les mécanismes de contrôle réglementaires en accordant un plus haut niveau global de protection internationale. Toutefois, cela ne peut se faire que si la législation nationale prévoit des amendes et des mesures punitives plus sévères pour le commerce illégal des espèces inscrites à l’Annexe I.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 13 [Maroc et Union européenne] Transférer le macaque de Gibraltar Macaca sylvanus de l’Annexe II à l’Annexe I

© Martin Harvey / WWF

Le macaque de Gibraltar Macaca sylvanus a une aire de répartition raisonnablement étendue mais une distribution fragmentée et une population en déclin. Les saisies déclarées par les autorités de lutte contre la fraude d’Europe et des informations récentes obtenues depuis la publication des Analyses UICN/TRAFFIC indiquent un commerce illégal qui se poursuit. Une inscription à l’Annexe I devrait permettre de renforcer la lutte contre la fraude et les sanctions dissuasives, la proposition notant que cette inscription devrait permettre d’appliquer des amendes plus élevées pour le commerce illégal au Maroc (de 2000-5000 euros à 3000‑10 000 euros) ainsi que dans les États membres de l’Union européenne pertinents.

ACCEPTER

 

 

CoP17 Prop. 14 [Namibie] Supprimer l’annotation de l’inscription de la population de l’éléphant d’Afrique de Namibie Loxodonta africana de l’Annexe II en supprimant toute référence à la Namibie dans cette annotation

© Martin Harvey / WWF

La population d’éléphants de Namibie a été transférée à l’Annexe II en 1997, avec une annotation contenant une série de conditions. Actuellement, diverses formes de commerce (p. ex., chasse aux trophées, animaux vivants pour des programmes de conservation in situ, peaux, poils, articles en cuir et ekipas en joaillerie finie) sont autorisées sous conditions tandis que tous les autres spécimens, y compris l’ivoire brut, sont considérés comme spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et ne peuvent pas faire l’objet de commerce international.

Cette proposition est motivée par le fait que les Parties à la CITES n’ont pas réussi à appliquer la décision 14.77, maintenant décision 16.55, concernant l’adoption d’un mécanisme de prise de décisions pour un processus relatif au commerce de l’ivoire. La Namibie affirme que ne pas réussir à approuver un tel mécanisme à la CoP17 invalidera totalement l’annotation actuelle. Le principal effet de la suppression de l’annotation serait d’établir une possibilité de commerce régulier de la Namibie pour tous les spécimens d’éléphant, y compris l’ivoire, régi uniquement par l’application de l’Article IV (réglementation du commerce de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II) de la Convention.

L’annotation à l’inscription actuelle des éléphants de Namibie à l’Annexe II décrit différentes conditions qui fonctionnent comme des mesures spéciales au titre des mesures de précaution de l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16). Selon le texte justificatif, aucun éléphant d’Afrique ne sera abattu pour le commerce et cela peut être interprété comme une mesure spéciale aux termes de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16). Il convient toutefois de noter que la proposition ne cherche qu’à supprimer l’annotation actuelle et qu’il serait préférable d’inclure une mesure spéciale précisant qu’il n’y aura aucun prélèvement pour le commerce, en remplacement de l’annotation à l’inscription actuelle.

Mais surtout, lorsqu’on examine le contexte général, on ne sait pas clairement quels avantages tangibles la suppression des mesures spéciales existantes dans l’annotation apporterait à la conservation de l’espèce. Vu la fragilité du succès des efforts déployés actuellement pour renverser les tendances du commerce illégal et tempérer les forces de la demande sur les marchés de destination, le maintien des mesures spéciales existantes est nécessaire, par mesure de précaution, à la lumière d’un braconnage et d’un trafic de l’ivoire qui se poursuivent de manière non durable au plan mondial.

REJETER

CoP17 Prop. 15 [Namibie et Zimbabwe] Amender l’inscription actuelle de la population du Zimbabwe de l’éléphant d’Afrique Loxodonta africana en supprimant l’annotation afin d’avoir une inscription à l’Annexe II non qualifiée

© Martin Harvey / WWF

La population du Zimbabwe de l’éléphant d’Afrique Loxodonta africana a été transférée de l’Annexe I à l’Annexe II en 1997, avec une série de conditions énoncées dans une annotation. Actuellement, différentes formes de commerce (p.ex. trophées de chasse, animaux vivants vers des destinations appropriées et acceptables, peaux, poils, articles en cuir et gravures d’ivoire) sont autorisées sous conditions tandis que tous les autres spécimens, y compris l’ivoire brut, sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et ne peuvent pas faire l’objet de commerce international. Le Zimbabwe cherche à supprimer totalement l’annotation qui est considérée comme une “longue liste d’interdictions” préjudiciables pour parvenir à une inscription non qualifiée à l’Annexe II.

L’annotation à l’inscription actuelle des éléphants du Zimbabwe à l’Annexe II décrit différentes conditions qui font office de mesures spéciales selon les termes des mesures de précaution de l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16). La proposition ne cherche qu’à supprimer l’annotation actuelle et ne propose pas de la remplacer par de nouvelles mesures spéciales.

Dans le cadre des mesures de précaution énoncées dans l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16), les Parties devraient donc être convaincues que le Zimbabwe respecte les obligations de la Convention, en particulier l’Article IV, et que des mesures de lutte contre la fraude et de respect appropriées des obligations de la Convention sont en place. Le texte justificatif indique que le Zimbabwe adopte une approche expérimentale, adaptative de la gestion de ses éléphants d’Afrique. Il est impossible de déterminer si cette approche sera efficace en matière d’application de l’Article IV, si la proposition est acceptée. Concernant les mesures de lutte contre la fraude et le respect des obligations, le texte justificatif lui‑même, tout comme l’analyse d’ETIS dans le document CoP17 Doc. 57.6, indique que cela pourrait poser un problème dans certains domaines et le texte justificatif alerte, par exemple, à la "chasse illégale en volume important dans les régions de Sebungwe et de la vallée du Zambèze". Il semble donc que l’obligation de satisfaire aux mesures de précaution ne soit pas remplie.

En outre, lorsqu’on examine le contexte général, on ne sait pas clairement quels avantages tangibles la suppression des mesures spéciales existantes dans l’annotation apporterait à la conservation de l’espèce. Vu la fragilité du succès des efforts déployés actuellement pour renverser les tendances du commerce illégal et tempérer les forces de la demande sur les marchés de destination, le maintien des mesures spéciales existantes est nécessaire, par mesure de précaution, à la lumière d’un braconnage et d’un trafic de l’ivoire qui se poursuivent de manière non durable au plan mondial.

REJETER

CoP17 Prop. 16 [Bénin, Burkina Faso, Éthiopie, Kenya, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Sri Lanka et Tchad] Inscrire toutes les populations de l’éléphant d’Afrique Loxodonta africana à l’Annexe I en transférant les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe de l’Annexe II à l’Annexe I

© Paul Williams / Creative Commons Licence CC BY-SA 2.0

Les populations d’éléphants de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe constituent ensemble la plus grande population d’éléphants d’Afrique. Évaluées collectivement ou au niveau national, ces populations ne remplissent pas les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I selon la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16), aucune n’a une aire de répartition restreinte et aucune ne subit actuellement un déclin marqué bien qu’une certaine diminution soit notée au Zimbabwe. La proposition ne démontre pas clairement comment l’inscription à l’Annexe II de la Convention de ces quatre populations d’éléphants contiguës en Afrique australe a eu une influence négative directe sur d’autres populations d’éléphants d’Afrique.

Les auteurs considèrent que l’inscription de toutes les populations d’éléphants d’Afrique à l’Annexe I est “la seule manière d’envoyer un message sans équivoque : les éléphants sont protégés de manière globale et tout achat d’ivoire est inacceptable”. Il convient de noter que les annotations à l’inscription à l’Annexe II ont autorisé une vente de stocks d’ivoire en une fois, à des fins commerciales, que cette vente a eu lieu en 2009 et que, aux termes de l’annotation, aucune autre vente d’ivoire à des fins commerciales ne peut être proposée par les quatre pays jusqu’en 2017. Toute proposition future autorisant des ventes d’ivoire à des fins commerciales nécessitera l’approbation de la CoP—jusque‑là, le commerce international de l’ivoire d’éléphant restera interdit par la CITES, comme c’est le cas actuellement. Le transfert proposé, de l’Annexe II à l’Annexe I, ne modifierait en rien l’interdiction actuelle.

Il convient aussi de noter que si l’on modifie l’inscription d’une population d’éléphants actuellement à l’Annexe II, on donne la possibilité aux Parties d’adopter des réserves concernant de nouvelles inscriptions. Actuellement, seul le Malawi a émis une réserve à l’inscription de sa population d’éléphants à l’Annexe I, mais ce ne serait plus nécessairement le cas après la CoP17, si cette proposition était acceptée. Ce résultat serait contreproductif pour la conservation des éléphants. Il pourrait faire courir un risque plus important aux éléphants d’Afrique et en réalité, entraver les mécanismes de contrôle CITES.

REJETER

CoP17 Prop. 17 [Canada] Transférer le faucon pèlerin Falco peregrinus de l’Annexe I à l’Annexe II

© John S. Mitchell / WWF

Le faucon pèlerin Falco peregrinus a une aire de répartition mondiale et une population importante et stable. En conséquence, il ne remplit pas les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Certes, il est possible que le transfert de l’Annexe I à l’Annexe II stimule un certain commerce d’oiseaux sauvages mais l’impact sur la population sauvage sera probablement minime car il y a déjà un commerce bien établi d’oiseaux élevés en captivité largement en mesure de satisfaire la demande actuelle du marché. La plupart des principaux pays pratiquant le commerce ont indiqué que les contrôles au niveau national ne changeraient pas suite à un transfert à l’Annexe II. Il est donc improbable qu’il y ait des transactions commerciales de spécimens sauvages de la majorité des États de l’aire de répartition. Un transfert pourrait stimuler le commerce illégal d’autres espèces Falco inscrites à l’Annexe I—compte tenu de la ressemblance avec F. peregrinus des jeunes oiseaux (en particulier) (et des hybrides). Toutefois, ce risque est probablement faible.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 18 [Australie] Transférer le méliphage casqué Lichenostomus melanops cassidix de l’Annexe I à l’Annexe II

© Rexness / Creative Commons Licence CC BY-SA 2.0

Le méliphage casqué Lichenostomus melanops cassidix a une aire de répartition restreinte et une population qui est très petite, bien qu’elle soit en augmentation grâce à une gestion intensive pour la conservation. À ce titre, il semble encore satisfaire aux critères biologiques d’inscription à l’Annexe I énoncés dans l’annexe 1 de la résolution Conf 9.24 (Rev. CoP16). Toutefois, le seul commerce déclaré est à but scientifique et il n’y a pas d’indications de commerce illégal ni de demande commerciale. Aucun autre membre du genre n’est inscrit à l’Annexe I et il est très improbable que le transfert de ce taxon à l’Annexe II stimule le commerce: de toutes façons, aucun commerce ne serait autorisé au titre de la législation australienne. Les risques prévus pour le taxon en cas de transfert semblent négligeables.

ACCEPTER

 

CoP17 Prop. 19 [Angola, États-Unis d’Amérique, Gabon, Guinée, Nigéria, Sénégal, Tchad, Togo et Union européenne] Transférer le perroquet gris Psittacus erithacus de l’Annexe II à l’Annexe I

© Another Seb / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0Le perroquet gris a une aire de répartition qui est vaste et s’étend à travers l’Afrique centrale et de l’Ouest mais son taux de productivité relativement faible et sa nature grégaire le rendent particulièrement vulnérable au piégeage pour le commerce des oiseaux sauvages. C’est ce commerce qui serait une des principales causes du déclin observé dans au moins 20 des 22 23 États de l’aire de répartition. BirdLife International a récemment reconnu les deux anciennes sous espèces comme des espèces à part entière: le perroquet de Timneh P. timneh du centre de la Côte d’Ivoire en direction de l’ouest et le perroquet gris P. erithacus de l’est de la Côte d’Ivoire, en direction de l’est à travers toute l’Afrique centrale. L’UICN déclare à propos de ces deux espèces “Le taux de déclin est difficile à quantifier mais compte tenu du volume de capture massif pour le commerce et du taux élevé de disparition des forêts dans une partie de l’aire de répartition, un déclin de 30-49% en trois générations (47 ans) pourrait être une estimation prudente” et ajoute que les données sur P. (e) erithacus suggèrent qu’environ 21% de la population sauvage est prélevée chaque année. Néanmoins, avec peu d’informations fiables pour de grandes parties de l’aire de répartition, il n’y a pas assez de données pour déterminer avec confiance si les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I sont remplis. Actuellement, P. erithacus est inscrit à l’Annexe II, et une bonne partie du commerce déclaré concerne maintenant des oiseaux élevés en captivité provenant de pays qui ne sont pas des États de l’aire de répartition. L’espèce a déjà été intégrée par trois fois dans l’étude du commerce important (en 1980, 2004 et 2011), et des recommandations ont été adressées à différents États de l’aire de répartition qui exportent l’espèce. Le Cameroun et la République démocratique du Congo (RDC) ont publié des quotas d’exportation annuels de 3000 et 5000 spécimens respectivement. Le Comité pour les animaux a imposé une interdiction de deux ans, à partir de janvier 2007, sur les exportations de P. timneh et en 2016, le Comité permanent a recommandé à toutes les Parties de suspendre les importations de perroquets gris (P. erithacus) de RDC, le principal exportateur ces dernières années, en raison d’irrégularités persistantes dans le commerce (notification 2016/021). De toute évidence, les mesures mises en place pour protéger cette espèce contre la surexploitation ont échoué pendant plusieurs années et continuent d’échouer. Compte tenu des irrégularités mentionnées ci dessus et des déclins causés par le piégeage qui continuent d’être signalés, une suspension de tout nouveau commerce de source sauvage semble être dans l’intérêt de la conservation de l’espèce.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 20 [Australie] Transférer la ninoxe boubook de l’île Norfolk Ninox novaeseelandiae undulata de l’Annexe I à l’Annexe II

© David Cook / Creative Commons Licence CC BY-NC 2.0

La ninoxe boubook de l’île Norfolk Ninox novaeseelandiae undulata est une sous‑espèce de hibou que l’on trouvait autrefois sur l’île Norfolk et probablement sur l’île Phillip adjacente, territoires extérieurs de l’Australie. L’introduction d’oiseaux de la sous-espèce nommée sur l’île Norfolk en 1987 a entraîné le croisement avec la dernière femelle de N. n. undulata, avec l’apparition d’une petite population hybride qui est gérée et qui fait l’objet d’un suivi intensif. Au cas improbable où N. n. undulata serait redécouverte, la législation nationale australienne interdirait son exportation à des fins commerciales et il semble donc que les mesures de précaution de l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP 16) sont remplies.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 21 [Colombie] Transférer la population du crocodile d’Amérique Crocodylus acutus de la Baie de Cispatá, Tinajones, La Balsa et régions voisines du département de Córdoba, Colombie de l’Annexe I à l’Annexe II dans un but d’élevage en ranch

© Fritz Pölking / WWF

La population de Crocodylus acutus de la Baie de Cispatá, en Colombie, reste petite (<2500 individus), et a une aire de répartition restreinte. Toutefois, elle semble être en augmentation ou stable et pourrait avoir atteint sa capacité de charge. Elle ne semble pas être menacée actuellement et l’établissement en ranch proposé ne semble pas poser un risque pour la conservation. La plupart des mesures de gestion énoncées dans la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15) semblent être en place et les mesures de gestion proposées semblent être avisées.

Toutefois, il faudra d’autres informations sur des éléments clés tels que le contrôle du prélèvement et le prélèvement lui‑même et la Colombie devrait être encouragée à inclure ces informations dans le plan de gestion en préparation.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 22 [Mexique] Supprimer de l’Annexe II le « quota zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages » assigné à la population mexicaine du crocodile de Morelet Crocodylus moreletii

© Jonathan Hakim / Creative Commons Licence CC BY-NC 2.0

Il n’y a pas de lignes directrices explicites, dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16), pour évaluer la suppression d’un quota zéro pour des spécimens sauvages d’espèces inscrites à l’Annexe II. Toutefois, cette suppression peut être considérée analogue à un transfert de l’Annexe I à l’Annexe II. La population mexicaine de Crocodylus moreletii n’est pas petite et a continué d’augmenter depuis son transfert à l’Annexe II, passant d’une population estimée à 54 000 individus en 2010 à environ 100 000. L’espèce est présente dans toute son aire de répartition naturelle au Mexique. La population mexicaine de C. moreletii ne semble donc pas remplir les critères d’inscription à l’Annexe I.

L’intention de l’inscription qui serait de se contenter de prélever des œufs de la population sauvage dans les années à venir pourrait être considérée comme remplissant les obligations d’une mesure de précaution énoncée dans l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16). Les mesures de gestion et de lutte contre la fraude proposées semblent être suffisantes pour garantir que ce prélèvement n’ait pas d’effet négatif sur la population. Le Mexique devrait être encouragé à fournir d’autres informations sur le protocole d’élevage en ranch en préparation.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 23 [Madagascar] Maintenir la population malgache du crocodile du Nil Crocodylus niloticus à l’Annexe II, conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) annexe 2 a, paragraphe B plutôt qu’à la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15), avec les annotations suivantes: 1. Le commerce national ou international ne sera autorisé pour aucune peau ou aucun produit de l'industrie artisanale provenant de C. niloticus sauvage, d’une longueur totale inférieure à 1 m ou supérieure à 2,5 m; 2. Un plafond initial de prélèvement de 3000 animaux sauvages par an pour l'industrie artisanale sera imposé pendant les trois premières années de fonctionnement (2017-2019); 3. Aucune exportation de peau brute ou traitée prélevée dans la nature ne sera autorisée pendant les trois premières années; 4. La production au niveau des fermes est limitée à l'élevage et/ou l'élevage en captivité, avec des quotas nationaux de production de peaux; 5. La gestion, le seuil de prélèvement sauvage et les quotas nationaux de production de peaux seront vérifiés et examinés chaque année par des experts internationaux pendant les trois premières années pour assurer la pérennité

© Martin Harvey / WWF La population malgache de Crocodylus niloticus était à l’origine inscrite à l’Annexe I et se trouve maintenant à l’Annexe II soumise aux conditions de la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP16) sur l’élevage en ranch. La proposition actuelle comprend une annotation de fond détaillée qui pourrait être considérée comme une mesure spéciale au titre de l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) [paragraphe A 2 a iii] que la CoP pourrait approuver sur la base des mesures de gestion décrites dans le texte justificatif, à condition que des mesures de lutte contre la fraude efficaces soient en vigueur. Si elles sont appliquées avec succès, les mesures de gestion décrites dans l’annotation et dans le texte justificatif sembleraient garantir le respect de la Convention. Toutefois, on ne sait pas clairement si Madagascar dispose de suffisamment de ressources pour appliquer ces mesures de gestion. Il y a eu précédemment des problèmes de respect de la Convention à Madagascar concernant l’exportation de C. niloticus, qui ont conduit le Comité permanent à faire une recommandation de suspension du commerce de cette espèce avec Madagascar en 2010. En 2014, le Comité permanent a convenu que ces problèmes avaient été essentiellement résolus et la suspension a été levée à la fin de l’année.

Il convient de noter que selon l’annotation actuelle la restriction dans l’annotation ne s’appliquerait que pour trois ans à partir de la date d’adoption. L’annotation proposée contient des mesures de gestion sur le fond et n’est pas conforme aux recommandations sur l’utilisation des annotations dans les Annexes I et II, énoncées dans la résolution Conf. 11.21 (Rev. CoP16), qui indique que les annotations de fond doivent se limiter à la désignation de types de spécimens ou de quotas d’exportation ou à l’intégration ou l’exclusion de populations géographiquement séparées. Tout changement aux dispositions de fond nécessiterait une proposition d’amendement approuvée par la CoP.

Accepter cette proposition peut être prématuré mais Madagascar devrait être encouragée à élaborer et adopter un plan d’action conduisant à l’application efficace de l’inscription actuelle à l’Annexe II qui pourrait comprendre le traitement de certaines des mesures contenues dans l’annotation proposée et dans le texte justificatif. Il s’agit notamment de la mise en œuvre de mesures en vue d’établir des systèmes sûrs et efficaces d’élevage en ranch et d’étiquetage ainsi qu’un plan de gestion pour aider à réaliser des avis de commerce non préjudiciable et à déterminer des quotas durables. La mise en œuvre effective de ces mesures et contrôles peut permettre à Madagascar de soumettre une proposition semblable à l’avenir. Le Secrétariat CITES, les Parties intéressées, les organisations internationales et les experts compétents devraient être encouragés à fournir une assistance technique et/ou financière à Madagascar dans ce contexte.

REJETER

CoP17 Prop. 24 [Malaisie] Transférer la population du crocodile marin Crocodylus porosus de Malaisie de l’Annexe I à l’Annexe II en limitant les prélèvements dans la nature à l’État de Sarawak et en fixant un quota zéro pour les spécimens sauvages des autres États de Malaisie (Sabah et péninsule Malaise), sans modification du quota zéro sauf accord des Parties

© Martin Harvey / WWF

La population malaisienne de crocodiles marins Crocodylus porosus n’est pas petite et l’on a observé des augmentations marquées dans les États du Sarawak et du Sabah. On sait peu de choses sur la population de la péninsule Malaise mais on pense qu’elle est petite. Globalement, la population malaisienne ne semblerait plus remplir les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Le prélèvement proposé de 500 spécimens autres que des nouveau‑nés et 2500 œufs (ou leur équivalent) au Sarawak ne devrait pas avoir un impact important sur la population. L’intention de prélever uniquement un nombre limité de spécimens autres que des nouveau‑nés et des œufs au Sarawak pourrait être comprise comme satisfaisant aux obligations des mesures de précaution énoncées à l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).

Un Plan de gestion des crocodiles a été rédigé pour le Sarawak. La Malaisie devrait être encouragée à fournir davantage d’informations sur le plan, en particulier sur les mesures de gestion prises pour contrôler le prélèvement et le commerce, les mesures de respect du système d’étiquetage universel pour l’identification des peaux énoncées dans la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15), la manière dont les spécimens seraient distingués de ceux qui proviennent d’établissements d’élevage en captivité, et les mesures visant à garantir que les spécimens de la péninsule Malaise et du Sabah ne pénètrent pas dans la chaîne du commerce par le biais du Sarawak.


ACCEPTER, si des informations additionnelles sur les mesures de gestion sont fournies et jugées appropriées par la CoP.

CoP17 Prop. 25 [Guatemala] A) Inscrire les espèces suivantes du genre Abronia à l’Annexe I: Abronia anzuetoi, A. campbelli,A. fimbriata, A. frosti et A. meledona; B) Inscrire les espèces suivantes du genre Abronia à l’Annexe II: Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorensis et A. vasconcelosii. Une annotation est aussi proposée: a) quota d’exportation zéro pour les spécimens sauvages, et b) quota d’exportation zéro pour les spécimens reproduits dans des pays autres que les pays d’origine des espèces. Cette annotation permettrait aux États de l’aire de répartition d’exporter des spécimens élevés en captivité.

CoP17 Prop. 26 [Mexique et Union européenne] Inscrire toutes les espèces du genre Abronia à l’Annexe II

© Lauren Anderson / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0

Les deux propositions portent sur le genre Abronia et sont examinées conjointement.

Le commerce des espèces du genre Abronia aurait augmenté depuis les années 1990. Des déclins de population sont décrits pour l’ensemble du genre; plusieurs espèces sont évaluées comme extrêmement vulnérables à l’exploitation et même un faible niveau de prélèvement pourrait se révéler préjudiciable. Toutes les espèces proposées ici ne sont pas encore enregistrées dans le commerce, mais les prix élevés et le nombre croissant de spécimens commercialisés associés à des déclins de population documentés justifient une inscription à l’Annexe II pour l’ensemble du genre (Prop. 26). Il n’y a pas de prélèvement autorisé pour le commerce ou d’exportation d’espèces d’Abronia originaires d’El Salvador, du Honduras et du Guatemala. Au Mexique, le commerce est réglementé pour la plupart des espèces. Malgré cela, on sait qu’il y a un commerce non enregistré, non déclaré et/ou illégal.

Parmi les cinq espèces proposées pour inscription à l’Annexe I, Abronia anzuetoi, A. campbelli et A. frosti, dont les aires de répartition sont extrêmement restreintes, remplissent clairement les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I au titre de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16). Les deux autres espèces (A. fimbriata et A. meledona) ont une distribution plus vaste mais leur habitat serait en déclin. Il peut être extrêmement difficile de distinguer certaines espèces d’Abronia de sorte que ces espèces rempliraient aussi les critères de ressemblance selon l’annexe 2 b de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).

Une inscription de l’ensemble du genre à l’Annexe II devrait permettre d’améliorer le suivi et la réglementation du commerce. En outre, sachant que pour plusieurs espèces herpétologiques vivantes, y compris le genre Abronia, il existe un problème de spécimens capturés dans la nature et déclarés comme élevés en ranch ou en captivité, une inscription à l’Annexe II permettrait de gérer le commerce international si un mécanisme réglementaire était adopté pour les spécimens élevés en captivité et en ranch.

La proposition 25 comprend un quota zéro pour les spécimens sauvages des espèces proposées et un quota zéro pour les spécimens élevés en captivité dans des pays qui ne sont pas des États de l’aire de répartition. Cela reflète le fait qu’aucune exportation légale à des fins commerciales n’a été autorisée pour ces espèces et en conséquence que tous les stocks fondateurs d’établissements d’élevage en captivité auraient probablement été importés illégalement. Toutefois, il n’existe pas d’autre exemple de restriction de ce type sur le commerce de spécimens élevés en captivité d’espèces inscrites à l’Annexe II. Le quota zéro pour les spécimens sauvages reflète les interdictions réglementaires actuelles dans les États de l’aire de répartition mais un quota zéro pour des spécimens élevés en captivité dans les pays qui ne sont pas des États de l’aire de répartition semble ajouter peu de valeur, pour la conservation, à l’inscription aux annexes CITES.

ACCEPTER l’inscription à l’Annexe I de Abronia anzuetoi, A. campbelli, A. fimbriata, A. frosti et A. meledona (Prop. 25)

ACCEPTER le quota zéro pour les spécimens prélevés dans la nature et REJETER le quota zéro pour les spécimens élevés en captivité dans des pays qui ne sont pas des États de l’aire de répartition (Prop. 25)

ACCEPTER la proposition d’inscription de toutes les autres espèces d’Abronia, en tant que genre, à l’Annexe II (Prop. 26), en excluant les espèces proposées pour inscription à l’Annexe I et à l’Annexe II avec un quota zéro dans la proposition 25 si celle‑ci est acceptée.

CoP17 Prop. 27 [États-Unis d’Amérique, Gabon, Kenya, Nigéria, République centrafricaine et Tchad] Inscrire toutes les espèces de caméléons pygmées des genres Rhampholeon et Rieppeleon à l’Annexe II

CoP17 Prop. 28 [Kenya] Inscrire toutes les espèces de caméléons pygmées des genres Rhampholeon et Rieppeleon à l’Annexe II

African Pygmy Chameleon (Rhampholeon spp.) © Vogelfoto69 / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0

Rhampholeon spp. (22 espèces) sont plus vulnérables que Rieppeleon spp. (trois espèces) car leurs aires de répartition sont plus restreintes, ils ont des besoins en habitat plus spécialisés et la protection nationale des espèces, dans les États de l’aire de répartition, est limitée. Les espèces Rhampholeon et Rieppeleon sont recherchées pour le marché des animaux de compagnie exotiques et même si quelques espèces seulement sont déclarées dans le commerce, il est probable qu’elles sont beaucoup plus nombreuses à faire l’objet de commerce mais qu’elles ne sont identifiées qu’au niveau du genre. Il semble, en effet, difficile de distinguer les différentes espèces et l’on signale également des identifications erronées dans le commerce. Les envois étiquetés "caméléons pygmées assortis" contenant des Rhampholeon spp. capturés dans la nature comprennent B. spinosum (Rh. spinosus) inscrit à la CITES et l’on pourrait dire, en conséquence, que d’autres espèces remplissent les critères d’inscription de l’annexe 2 b. Comme toutes les autres espèces de caméléons sont déjà inscrites aux annexes, inscrire ces deux genres à l’Annexe II faciliterait le suivi du commerce et la lutte contre la fraude pour l’ensemble de la famille et réduirait les possibilités de problèmes de ressemblance ou de commerce illégal.

Les envois étiquetés "caméléons pygmées assortis" contenant des Rhampholeon spp. capturés dans la nature comprennent B. spinosum ( Rh. spinosus) inscrit à la CITES et l’on pourrait dire, en conséquence, que d’autres espèces remplissent les critères d’inscription de l’annexe 2 b. Comme toutes les autres espèces de caméléons sont déjà inscrites aux annexes, inscrire ces deux genres à l’Annexe II faciliterait le suivi du commerce et la lutte contre la fraude pour l’ensemble de la famille et réduirait les possibilités de problèmes de ressemblance ou de commerce illégal.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 29 [Union européenne et Viet Nam] Inscrire Cnemaspis psychedelica à l’Annexe I

© Lee Grismer / La Sierra UniversityOn sait que Cnemaspis psychedelica a une aire de répartition extrêmement restreinte sur un petit archipel du sud du Viet Nam. L’espèce a une faible productivité et produit une seule ponte de deux œufs une fois par an. En novembre 2015, une étude a estimé la taille effective de la population à 200 240 individus adultes. L’espèce est recherchée dans le commerce des animaux de compagnie et atteint des prix élevés. Elle a été décrite pour la première fois en 2010 et des individus vivants sont proposés à la vente depuis 2013. Actuellement, il n’y a pas de mesures de protection en place pour cette espèce ou son habitat, bien que le piégeage et l’exportation ne soient autorisés qu’avec un permis. Compte tenu de son aire de répartition insulaire réduite, de sa population relativement petite et de la facilité avec laquelle on peut la capturer du fait de ses habitudes sédentaires, l’espèce est particulièrement vulnérable à l’exploitation. Elle remplit les critères d’inscription à l’Annexe I et son inscription renforcerait la régulation du commerce illégal international de l’espèce. Le Viet Nam est encouragé à assurer une protection à l’espèce dans sa législation nationale afin de soutenir l’application efficace de cette inscription.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 30 [République-Unie de Tanzanie et Union européenne] Inscrire le gecko nain de William Lygodactylus williamsi à l’Annexe I

© Kuhnmi / Creative Commons Licence CC BY 2.0

Le gecko nain de William Lygodactylus williamsi est une espèce endémique de l’est de la Tanzanie où il est connu dans une aire de répartition extrêmement restreinte composée de quatre parcelles forestières tropicales de basse altitude isolées qui ne cessent d’être dégradées. Les autorités locales, les villageois et les collecteurs locaux signalent une diminution du nombre de geckos ces dernières années.

Il y a des preuves de prélèvement et de commerce illégaux de l’espèce. Elle a été proposée en vente en ligne aux États‑Unis et en Europe à des prix modérément élevés. L’espèce serait relativement facile à élever en captivité et des spécimens proposés à la vente sont souvent déclarés élevés en captivité. Toutefois, en captivité, les mâles peuvent perdre leur coloris vif, ce qui entraîne probablement une demande continue d’individus capturés dans la nature. En Tanzanie, bien que le prélèvement et l’exportation de geckos nains de William n’aient jamais obtenu de permis, l’espèce est encore présente dans le commerce. Les spécimens capturés dans la nature sont fréquemment et délibérément mal étiquetés et exportés sous le nom d’autres espèces de Lygodactylus. En 2014, l’espèce a été inscrite à l’annexe B du Règlement sur le commerce des espèces sauvages de l’UE (CE) 338/97.

L’espèce remplit les critères d’inscription à l’Annexe I et cette inscription permettrait d’améliorer les règlements du commerce international de cette espèce. L’adoption d’un mécanisme réglementaire pour les spécimens élevés en captivité et en ranch est essentielle pour compléter l’inscription, compte tenu de la préférence apparente pour les spécimens sauvages et les possibilités de déclaration délibérément erronée pour circonvenir aux règlements sur le commerce. La Tanzanie est encouragée à assurer la protection de cette espèce dans sa législation nationale afin de soutenir une application effective de cette inscription.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 31 [Madagascar et Union européenne] Inscrire le gecko de Madagascar à gros yeux Paroedura masobe à l’Annexe II

© Franco Andreone

Le gecko de Madagascar à gros yeux Paroedura masobe est endémique de Madagascar et a une aire de répartition limitée dans un habitat fragmenté et en déclin. Il n’y a pas d’estimations ou de tendances fiables de la population.

Les données disponibles enregistrent un commerce international de plus de 300 individus entre 2011 et 2015 malgré le quota d’exportation annuel légal de 10 individus de Madagascar, tandis que des études en ligne concernant 2011 et 2016 révèlent aussi que des marchands d’animaux de compagnie aux États‑Unis d’Amérique, en Europe et au Japon offrent des spécimens pour des prix modérément élevés. Depuis 2006, le gecko de Madagascar à gros yeux est inscrit dans la Catégorie I, Classe I du Décret national 2006‑400 de Madagascar, qui interdit strictement la chasse, la capture, la possession et le commerce sauf avec permis à des fins scientifiques, d’élevage ou d’expositions.

L’espèce pourrait remplir les critères de l’annexe 2 a A de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) car la réglementation du commerce est nécessaire pour éviter qu’elle mérite d’être inscrite à l’Annexe I dans un proche avenir. Une inscription à l’Annexe II devrait entraîner une amélioration du suivi et de la réglementation du commerce et garantir que les individus capturés dans la nature proviennent uniquement d’un prélèvement durable.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 32 [Malaisie] Inscrire la famille Lanthanotidae à l’Annexe I

© Ch'ien C. Lee / Rainforest Pictures of Tropical Asia

Lanthanotus borneensis est endémique de Bornéo où, dans les États de l’aire de répartition connus (Malaisie et Indonésie) et possible (Brunéi), il reçoit la protection la plus stricte. Les données de prélèvement historiques révèlent que l’espèce est rare et que les pontes sont généralement petites (<10 œufs). On ne l’a observé que dans 10 sites restreints, dans l’État malaisien du Sarawak et dans les provinces du Kalimantan occidental et oriental en Indonésie. L’emplacement de cinq de ces localités a été publié, ce qui a suscité une flambée du prélèvement et du commerce illégal en 2012, les négociants profitant de l’absence de mécanismes de contrôle du commerce international. 95 spécimens au moins ont été proposés à la vente en ligne par 35 personnes, dans 11 pays d’Europe et aux États-Unis entre mai 2014 et octobre 2015 et selon certaines indications le commerce a aussi concerné l’Asie du Sud-Est alors qu’aucun des deux États de l’aire de répartition n’avait délivré de permis de prélèvement ou de commerce, ni même d’élevage en captivité.

Le peu de données disponibles est insuffisant pour déterminer si l’espèce remplit les critères d’inscription à l’Annexe I. Cependant, compte tenu de l’émergence rapide de pressions commerciales, une inscription à l’Annexe I est la réponse la plus appropriée pour protéger cette espèce de l’exploitation illégale en engageant les pays qui ne sont pas des États de l’aire de répartition à prendre des mesures réglementaires pour compléter les mesures de protection juridiques strictes et d’interdiction du commerce mises en place par les États de l’aire de répartition.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 33 [Chine, Union européenne et Viet Nam] Transférer le lézard crocodile Shinisaurus crocodilurus de l’Annexe II à l’Annexe I

© Lai Wagtail / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0

La population de Shinisaurus crocodilurus est estimée à 950 individus en Chine et moins de 100 au Viet Nam, avec des sous-populations fragmentées et des déclins importants des populations enregistrés depuis 30 ans, dus essentiellement au prélèvement pour le commerce international des animaux de compagnie et le commerce national pour l’alimentation et la médecine traditionnelle. De nouveaux travaux de recherche suggèrent que la population du Viet Nam est une sous-espèce distincte.

La majeure partie du commerce international enregistré concerne des animaux élevés en captivité. Comme il est difficile de conserver et de reproduire cette espèce en captivité, il est peu probable que l’élevage en captivité existant puisse satisfaire suffisamment la demande internationale. En outre, il y a des témoignages de mauvais étiquetage de spécimens sauvages comme si c’était des spécimens élevés en captivité, aussi bien en Chine qu’au Viet Nam. Il y aurait aussi une demande de spécimens capturés dans la nature pour rafraîchir les souches captives.

Shinisaurus crocodilurus est une espèce protégée de la Catégorie I en Chine, depuis 1989, ce qui signifie qu’aucun prélèvement ou commerce non autorisé ne peut avoir lieu. Au Viet Nam, l’espèce n’est pas explicitement protégée.

Shinisaurus crocodilurus semble remplir les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I et une inscription pourrait aboutir au renforcement de la réglementation du commerce international de l’espèce. Le Viet Nam est encouragé à assurer la protection de l’espèce dans sa législation nationale afin de soutenir l’inscription tandis que l’adoption d’un mécanisme réglementaire pour les spécimens élevés en captivité et en ranch est essentielle pour compléter l’inscription, compte tenu des déclarations délibérément erronées. Des études pilotes indiquent que l’analyse isotopique pour différencier les spécimens sauvages des spécimens élevés en captivité pourrait être développée en tant qu’outil de lutte contre la fraude.

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CoP17 Prop. 34 [Kenya] Inscrire Atheris desaixi à l’Annexe II

© Wolfgang Wüster

Atheris desaixi a une aire de répartition très réduite dans les forêts de moyenne altitude du centre du Kenya. Les données sur la population sont limitées, mais les ramasseurs de serpents locaux indiquent qu’il y a eu des déclins ces dernières années. La dégradation de l’habitat et le prélèvement pour le commerce illégal semblent être les principales menaces.

L’espèce est protégée au Kenya depuis 1982 et le prélèvement dans la nature et l’exportation sont interdits. Malgré cela, l’espèce est présente dans le commerce international et atteindrait des prix élevés en Europe. Elle est relativement rare en captivité et n’est recherchée que par des collectionneurs spécialisés.

Tout le commerce de spécimens sauvages étant théoriquement déjà réglementé par la législation nationale, l’espèce ne semble pas remplir les critères d’inscription à l’Annexe II, mais elle pourrait remplir les critères d’inscription à l’Annexe I. Il pourrait être prudent pour le Kenya d’envisager de proposer, à l’avenir, une inscription à l’Annexe II avec un quota zéro, ce qui refléterait l’interdiction actuelle de commerce imposée par l’État de l’aire de répartition. Le Kenya pourrait aussi envisager une inscription à l’Annexe III.

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CoP17 Prop. 35 [Kenya] Inscrire Bitis worthingtoni à l’Annexe II

© Wolfgang Wüster

Bitis worthingtoni est un serpent endémique du Kenya, présent en haute altitude dans les prairies et les broussailles. Sa distribution est limitée et fragmentée. L’espèce est décrite comme relativement rare avec des déclins de population déduits de la perte et de la dégradation de l’habitat et suggérés par le prélèvement, bien qu’il n’y ait pas d’estimations de population ou de densité. Espèce de grande valeur, elle semble être la cible de collectionneurs spécialisés.

L’espèce est protégée au Kenya depuis 1982 et le prélèvement dans la nature et l’exportation sont interdits. Tout le commerce de spécimens sauvages du Kenya est donc illégal.

Le commerce des spécimens sauvages étant théoriquement déjà entièrement réglementé, l’espèce ne semble pas remplir les critères d’inscription à l’Annexe II et, à la différence d’A. desaixi ci-dessus, on ne sait pas clairement si elle remplit les critères d’inscription à l’Annexe I. Le Kenya pourrait envisager une inscription à l’Annexe III.

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CoP17 Prop. 36 [Burkina Faso, États-Unis d’Amérique, Gabon, Guinée, Libéria, Mauritanie, Nigéria, Tchad et Togo] Inscrire les six espèces suivantes de la famille des Trionychidae à l’Annexe II: Cyclanorbis elegans, Cyclanorbis senegalensis, Cycloderma aubryi, Cycloderma frenatum, Trionyx triunguis et Rafetus euphraticus

© Lucina M / Creative Commons Licence CC BY-NC 2.0

Les six espèces de tortues à carapace molle originaires d’Afrique, de la Méditerranée et du Moyen‑Orient seraient toutes en déclin et l’une d’elles ( Cyclanorbis elegans) deviendrait rare. Traditionnellement exploitées pour la consommation locale, on en trouve de petits nombres dans le commerce international des animaux de compagnie. Toutefois, certaines populations de tortues consommées en Asie étant décimées, il est à craindre que le commerce se tourne vers l’Afrique. Récemment, une boucherie illégale a été découverte au Malawi qui traitait des quantités relativement importantes de Cycloderma frenatum, destinées semble-t-il à l’exportation de la viande transformée et de la carapace vers l’Asie de l’Est. Des citoyens chinois auraient commencé à prélever l’espèce dans le lac Malawi, quelques mois après que la CITES ait accordé une plus grande protection aux tortues à carapace molle d’Asie. Toutefois, on ne sait pas actuellement avec certitude si le phénomène est en train de devenir commun et si la demande de la population asiatique croissante qui s’installe en Afrique est également une préoccupation.

La tortue à carapace molle Trionyx triunguis a été inscrite à l’Annexe III (Ghana) de 1976 à 2007. Certaines espèces sont protégées de manière variable par la loi dans certains États de l’aire de répartition et/ou soumises à des permis de prélèvement.

En Asie, la demande de tortues à carapace molle n’est pas spécifique et il est difficile de différencier les parties d’espèces dans le commerce, mais il faudrait d’autres preuves de commerce international pour les six espèces concernées par la proposition pour que celles-ci puissent remplir les critères d’inscription à l’Annexe II pour des raisons de ressemblance. Néanmoins, si l’on note la demande élevée de tortues à carapace molle en Asie, la nature non spécifique de cette demande et les rapports sur le prélèvement de C. frenatum pour l’exportation vers l’Asie, il pourrait être prudent de faciliter le suivi et la lutte contre la fraude concernant le commerce international de la famille Trionychidae. Jusqu’à ce que l’on en sache davantage sur leur origine, les espèces pourraient bénéficier d’une inscription de précaution à l’Annexe II.

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CoP17 Prop. 37 [Madagascar] Transférer la grenouille tomate Dyscophus antongilii de l’Annexe I à l’Annexe II

© Brian Gratwicke / Creative Commons Licence CC BY 2.0

La grenouille tomate Dyscophus antongilii est une belle grenouille endémique de Madagascar dont l’aire de répartition n’est pas restreinte et dont la population n’est pas petite. Rien n’indique que la population subirait un déclin marqué. Elle a été inscrite à l’Annexe I de la CITES en 1987 car elle était prélevée pour le commerce international des animaux de compagnie et l’on estimait à l’époque qu’elle avait une aire de répartition restreinte. Toutefois, des travaux de recherche récents suggèrent qu’elle serait plus répandue et abondante qu’on ne le pensait. Les volumes du commerce déclaré à la CITES sont relativement petits mais des saisies indiquent qu’il y a un commerce illégal. L’espèce est actuellement inscrite dans la Catégorie I Classe I du Décret 2006-400 de Madagascar, de sorte que le prélèvement n’est autorisé qu’à des fins scientifiques.

Les mesures de précaution de l’annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) semblent être remplies.

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CoP17 Prop. 38 [Madagascar] Inscrire Dyscophus guineti et D. insularis à l’Annexe II

© R.Isotti, A.Cambone / Homo Ambiens / WWF

L’aire de répartition de Dyscophus guineti et D. insularis est vaste et, bien que l’on ne connaisse pas la taille des populations, les deux espèces sont, au moins localement, abondantes. Les deux espèces sont présentes dans le commerce international des animaux de compagnie mais le volume de ce commerce semble être faible. Dyscophus guineti, en particulier, a été ciblée par les collectionneurs après l’inscription de D. antongilii à l’Annexe I, en 1987, et les données sur le commerce indiquent des taux d’exportation croissants de Madagascar ces dernières années. Toutefois, les avis ne sont pas partagés quant au caractère durable des niveaux de prélèvement actuels. Ces dernières années, les États‑Unis ont déclaré l’exportation de nombres importants d’individus élevés en captivité. Dyscophus guineti et D. insularis sont protégées par la législation nationale (Décret 2006‑400) à Madagascar qui ne permet le prélèvement en dehors des aires protégées qu’avec une autorisation.

Toutes les espèces Dyscophus se ressemblent et il faut une formation pour les distinguer. Ces deux espèces, en particulier D. guineti, ressemblent à D. antongilii qui est déjà inscrite aux annexes et, en conséquence, les deux espèces remplissent les critères d’inscription à l’Annexe II au titre de l’Annexe 2 b de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) (critères de ressemblance). Si cette proposition et la proposition CoP17 Prop. 37 (transfert de D. antongilii à l’Annexe II) sont acceptées, le genre tout entier sera placé à l’Annexe II, ce qui pourrait faciliter l’application et la lutte contre la fraude.

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CoP17 Prop. 39 [Madagascar] Inscrire les grenouilles vertes des terriers Scaphiophryne marmorata, S. boribory et S. spinosa à l’Annexe II

Scaphiophryne boribory, S. marmorata et S. spinosa, connues sous le nom de grenouilles vertes des terriers, sont membres d’un genre endémique de Madagascar comptant neuf espèces actuellement reconnues. Une espèce, S. gottlebei, a été inscrite à l’Annexe II en 2003.

© R.Isotti, A.Cambone / Homo Ambiens / WWF

Les trois espèces examinées ici seraient, au moins localement, communes et assez largement distribuées. La perte et la dégradation de l’habitat semblent être les principaux moteurs du déclin des populations mais les espèces sont aussi prélevées pour le commerce des animaux de compagnie en effectifs qui semblent faibles, essentiellement par des amateurs spécialisés compte tenu de leur comportement fouisseur. Les trois espèces sont protégées au plan national (2006-400 Catégorie I et Classe II), ce qui signifie que le commerce est légal s’il est prouvé que les spécimens ont été prélevés en dehors des aires protégées ou qu’un permis a été obtenu pour le prélèvement dans les aires protégées à des fins scientifiques.

Toutes les espèces de Scaphiophryne sont semblables et il est nécessaire d’avoir des orientations pour les différencier; en outre, la séparation récente de S. spinosa et S. marmorata ajoute parfois à la confusion dans le commerce. Toutefois, les trois espèces de cette proposition sont relativement différentes des autres espèces du genre et, avec des orientations, il devrait être possible de les différencier des Scaphiophryne non proposées et de S. gottlebei qui est déjà inscrite.

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CoP17 Prop. 40 [État plurinational de Bolivie et Pérou] Inscrire Telmatobius culeus à l’Annexe I

© Joshua Stone / Creative Commons Licence BY-SA/3.0

On trouve Telmatobius culeus en Bolivie et au Pérou, dans le lac Titicaca et dans quelques masses d’eau voisines. Les estimations de la population globale varient largement mais l’espèce n’a, de toute évidence, pas une petite population. Il y a des indications de déclins. Les menaces comprennent la dégradation de l’habitat, la pollution, les espèces introduites et les maladies infectieuses émergentes. T. culeus est protégée dans les deux États de l’aire de répartition. Toutefois, elle est régulièrement prélevée pour la consommation humaine (pour sa viande, pour la médecine traditionnelle, pour fabriquer de la farine, des extraits et des jus de grenouille qui auraient des effets aphrodisiaques), à des fins religieuses locales et pour son cuir. Le plus gros de la demande et du commerce est national, le commerce international étant surtout limité à un commerce transfrontalier entre la Bolivie et le Pérou. Il y aurait aussi un commerce très limité vers l’Argentine, le Chili et le Japon, et des quantités de cuir inconnues ont été exportées vers les États‑Unis et le Canada. À l’exception d’une demande très limitée au Japon, les collectionneurs privés s’intéressent peu à T. culeus.

Globalement, il n’y a pas assez d’informations pour déterminer si l’espèce remplit les critères sur le déclin justifiant une inscription à l’Annexe I et les avantages pour la conservation d’une inscription de cette espèce aux annexes CITES ne sont pas clairs car la majeure partie du commerce est de niveau national et, dans une moindre mesure, entre les deux États de l’aire de répartition où il y a déjà une protection juridique. Il semble que la principale mesure de conservation consisterait pour les deux États de l’aire de répartition à inscrire T. culeus dans les efforts bilatéraux actuels de conservation de la biodiversité, y compris en renforçant l’application des interdictions de prélèvement.

REJETER: à moins que les auteurs ne donnent des indications claires sur la manière dont cette inscription apporterait une amélioration essentielle à leurs efforts bilatéraux de réduction du prélèvement illégal et du commerce local.

CoP17 Prop. 41 [Chine] Inscrire Paramesotriton hongkongensis à l’Annexe II

© Sek Keung Lo / Creative Commons Licence CC BY-NC 2.0

On trouve Paramesotriton hongkongensis dans la province de Guangdong et à Hong Kong, où la population est considérée stable. Les principales menaces sont la modification de l’habitat, la canalisation des cours d’eau et la pollution de l’eau. Ce triton a également été prélevé aussi bien pour l’utilisation au plan national que pour l’exportation.

Une étude du marché des animaux de compagnie, dans la province de Guangdong, de 2006 à 2008, a fréquemment répertorié Paramesotriton et ce triton aurait, selon certains rapports, été présent en grands nombres sur des marchés intérieurs d’animaux de compagnie de certaines grandes villes de Chine continentale, au début des années 1990. En moyenne, 40 000 Paramesotriton hongkongensis ont été importés aux États‑Unis chaque année, entre 2004 et 2013. Il est possible de confondre cette espèce avec d’autres espèces de Paramesotriton, ou avec Cynops, Hyselotriton ou Pachytriton. De plus en plus, les spécimens importés aux États‑Unis étaient déclarés élevés en captivité. Toutefois, on ne connaît pas de grands établissements d’élevage en captivité à des fins commerciales à Hong Kong et de tels établissements ne seraient probablement pas économiquement viables car l’espèce a une valeur relativement faible. Des déclarations délibérément erronées sur l’origine peuvent poser un problème de gestion.

L’espèce est protégée à Hong Kong depuis 1997 et en Chine continentale depuis 2000; le prélèvement nécessite une approbation et n’est pas autorisé dans les aires protégées. Les États‑Unis ont interdit l’importation de tritons et salamandres d’Asie en janvier 2016 par crainte de maladies; une espèce étroitement apparentée a en effet été découverte porteuse du champignon pathogène Bsal. On ne sait pas si – ou quand – cette interdiction sera levée. L’espèce est inscrite à l’annexe D du Règlement sur le commerce des espèces sauvages de l’UE depuis 2009 mais aucune importation n’a été enregistrée.

Des travaux de recherche récents de TRAFFIC indiquent qu’il y a un commerce important de tritons d’Asie peu connus, prélevés dans la nature pour le commerce international des animaux de compagnie et que la vaste majorité de ce commerce n’est pas enregistrée; cela pourrait justifier que les Parties envisagent une inscription future du genre tout entier. Il est probable que les espèces ont été confondues avec d’autres espèces de Paramesotriton ou avec des espèces de Cynops, Hyselotriton ou Pachytriton dans le commerce. Il peut être difficile pour des non‑professionnels de distinguer P. hongkongensis d’autres espèces semblables. Compte tenu du taux de commerce élevé, l’espèce pourrait bénéficier d’une inscription à l’Annexe II qui permettrait d’améliorer le suivi et la réglementation du commerce.

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CoP17 Prop. 42 [Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, Égypte, Fidji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Maldives, Mauritanie, Palaos, Panama, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Sri Lanka, Ukraine et Union européenne] Inscrire le requin soyeux Carcharhinus falciformis à l’Annexe II

 

© Joi Ito / Creative Commons Licence CC BY 2.0Le requin soyeux Carcharhinus falciformis est une espèce à faible productivité qui a une aire de répartition mondiale dans les eaux océaniques et côtières tropicales. Il est pêché en très grands nombres, surtout comme capture secondaire, dans les pêcheries au thon à la palangre et à la senne coulissante. Les captures sont surtout conservées pour alimenter le commerce des ailerons de requins et de la viande. Il y a des déclins évidents, certains marqués, dans une bonne partie de l’aire de répartition, attribués à la surexploitation mais on manque de données fiables pour confirmer leur ampleur. Il semblerait donc que le requin soyeux remplisse les critères d’inscription à l’Annexe II énoncés dans l’annexe 2 a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16), car la réglementation du prélèvement pour le commerce est nécessaire pour garantir que le commerce ne réduit pas la population à un niveau auquel elle serait menacée.

Certains pays et Organisations régionales de gestion des pêches ont mis en place des règlements sur la capture ou l’ablation des ailerons de requins, notamment des interdictions de conserver les requins soyeux à bord, mais l’efficacité de ces mesures et leurs avantages mesurables pour la conservation ne sont pas clairs. Dans le cas des ORGP et des pays qui interdisent de conserver le requin soyeux à bord, l’espèce continue d’être capturée et les taux de mortalité sont élevés – parfois jusqu’à 80% dans les pêcheries à la senne coulissante.

Une inscription de l’espèce à l’Annexe II apporterait une plateforme bien nécessaire à la coopération internationale pour lutter contre le commerce non durable. Elle devrait aussi permettre un suivi et des rapports améliorés sur les captures dans le commerce qui soutiendraient la capacité d’évaluer l’état des stocks et de prendre les mesures de gestion qui s’imposent pour garantir que le prélèvement reste durable lorsqu’il est légal.

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CoP17 Prop. 43 [Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, Égypte, Fidji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Maldives, Mauritanie, Palaos, Panama, République dominicaine, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Ukraine et Union européenne] Inscrire toutes les espèces Alopias superciliosus, A. vulpinus et A. pelagicus (le requin-renard à gros yeux, le requin- renard commun et le requin-renard pélagique) à l’Annexe II

© Klaus Stiefel / Creative Commons Licence CC BY-NC 2.0

Ces trois requins-renards sont des espèces océaniques largement répandues, prélevées en grands nombres, en particulier en tant que captures secondaires, dans les pêcheries à la palangre, pour leurs ailerons et leur viande. Il n’y a pas d’estimations de la taille globale de la population de ces espèces. L’information relative à beaucoup de pêcheries n’est enregistrée qu’au niveau du genre, ce qui rend la détermination des tendances pour chaque espèce particulièrement difficile. Lorsque des déclins sont observés, ils sont invariablement attribués aux pressions de la pêche.

Le requin-renard à gros yeux a une productivité extrêmement basse. Il y a des indications de déclins passés dans l’Atlantique Nord‑Ouest et les taux de capture déclarés dans l’Atlantique Sud sont faibles. Dans le Pacifique occidental et central, où l’espèce est largement présente, il y a, à partir de 2003, des indications de déclin des requins‑renards en général qui pourrait être en train de s’accélérer; toutefois, les informations sur la vaste pêcherie à la palangre hawaïenne indiquent une stabilité dans la population de requins‑renards à gros yeux dans la région couverte. Les captures non déclarées de requins-renards, dans l’océan Indien, dépasseraient plusieurs fois les captures déclarées qui ont augmenté. Cependant, il n’y a pas d’informations fiables sur les évaluations des stocks ou les analyses des changements de la CPUE.

Le requin-renard commun a une faible productivité. Il y a des indications de déclins extrêmement marqués en Méditerranée et de déclins passés dans l’Atlantique Nord‑Ouest. Dans le Pacifique Nord‑Est, les requins‑renards communs ont subi un déclin dans les années 1980 et 1990 mais les populations semblent s’être rétablies grâce à l’amélioration de la gestion.

Le requin-renard pélagique a une très faible productivité. On sait qu’il est capturé en grands nombres dans le Pacifique Est et qu’il est prélevé dans l’océan Indien et le Pacifique Ouest et central mais il y a très peu d’informations au niveau de l’espèce concernant les stocks ou les changements dans la CPUE.

Globalement, les données sont insuffisantes pour déterminer, pour ces espèces, si le taux de déclin correspond aux critères d’inscription à l’Annexe II énoncés dans l’annexe 2 a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16). Toutefois, compte tenu de leur faible productivité (en particulier du requin-renard à gros yeux) et de l’intensité des pressions de la pêche dans une bonne partie de leur aire de répartition, il est probable que plusieurs pêcheries ne soient pas durables. Ailleurs, les stocks de requins‑renards peuvent être relativement stables mais certaines populations sont très probablement à un niveau considérablement plus bas que les niveaux passés. Si l’une ou l’autre de ces espèces était inscrite à l’Annexe II sur cette base, les autres espèces du genre rempliraient les critères de l’annexe 2 b.

Certains pays et Organisations régionales de gestion des pêches ont mis en place des règlements sur la capture ou l’ablation des ailerons de requins, notamment des interdictions de conserver les requins-renards à bord, mais l’efficacité de ces mesures et leurs avantages mesurables pour la conservation ne sont pas clairs. Dans le cas des ORGP et des pays qui interdisent de conserver les requins-renards à bord, les espèces continuent d’être capturées et les taux de mortalité sont élevés – jusqu’à 50%.

L’inscription à l’Annexe II serait dans l’intérêt de ces espèces car elle assurerait une plateforme bien nécessaire pour la coopération internationale en vue de lutter contre le commerce non durable. Elle permettrait un suivi et des rapports améliorés sur les captures dans le commerce qui soutiendraient la capacité d’évaluer l’état des stocks et de prendre les mesures de gestion qui s’imposent pour garantir que le prélèvement reste durable lorsqu’il est légal.

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CoP17 Prop. 44 [Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, Costa Rica, Égypte, Équateur, États Unis d’Amérique, Fidji, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Maldives, Mauritanie, Palaos, Panama, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka et Union européenne] Inscrire les neuf espèces du genre Mobula (raies mobulas) à l’Annexe II

© Matthew Paulson / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0

Les espèces du genre Mobula sont largement réparties dans les mers tropicales et tempérées du monde entier. Toutes ont une très basse productivité et sont capturées dans des pêcheries artisanales et à grande échelle, à la fois comme captures ciblées et secondaires, pour la consommation locale de la viande et le commerce international des opercules utilisés en Asie à des fins médicinales. Dans le commerce, les produits les plus importants sont les opercules de Mobula japanica et de M. tarapacana. Il y a très peu d’informations numériques sur la population bien qu’il y ait une estimation globale pour M. mobular d’environ 15 000 individus dans le nord‑ouest de la Méditerranée et le centre‑sud de l’Adriatique. Les déclins de population – certains très marqués – sont généralement déduits du déclin des captures malgré un effort de pêche accru dans plusieurs localités. Compte tenu de leur productivité exceptionnellement basse et des preuves de déclin des captures, il est possible que quelques espèces au moins remplissent les critères d’inscription à l’Annexe II énoncés dans l’annexe 2 a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).

Dans le commerce, les opercules de taille semblable sont souvent regroupés. Comme leur taille varie pour un même individu, dépendant de l’opercule dont il s’agit, et entre espèces et groupes d’âge, il est très probable qu’ils soient commercialisés dans des paquets où l’on trouve les opercules de nombreuses espèces. Les grands opercules de M. japanica ressemblent aux plus petits opercules des espèces de Manta inscrites à l’Annexe II. Cette espèce semble satisfaire aux critères de l’annexe 2 b de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) (critères de ressemblance). En général, les opercules de différentes espèces de Mobula se ressemblent bien que certains soient bicolores et d’autres non. Si une espèce de Mobula de l’une ou l’autre catégorie (opercules bicolores ou noirs) devait être inscrite au titre des critères de l’annexe 2 a, les autres espèces de cette catégorie rempliraient les critères de l’annexe 2 b (critères de ressemblance).

La Commission interaméricaine du thon tropical interdit de conserver des Mobula à bord, sauf pour les pays en développement, les pêcheries artisanales et à petite échelle pour la consommation nationale uniquement. Certaines des ORGP au thon exigent des rapports de capture pour les Mobulidae. Les Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) ont l’obligation de protéger intégralement les espèces de Mobula car elles figurent à l’Annexe I et à l’Annexe II de la CMS ainsi qu’à l’Annexe I du mémorandum d’accord de la CMS sur la conservation des requins migrateurs. Toutefois, l’efficacité de cette interdiction et ses avantages mesurables pour la conservation ne sont pas clairs car les espèces sont encore parfois capturées dans les pêcheries pour lesquelles elles sont une capture secondaire et le taux de mortalité est probablement élevé.

Une inscription de ces espèces à l’Annexe II permettrait un suivi et des rapports améliorés sur les captures dans le commerce, ce qui soutiendrait la capacité d’évaluer l’état des stocks et de prendre les mesures de gestion qui s’imposent pour garantir que le prélèvement est durable lorsqu’il est légal.

En outre, l’inscription des espèces de Mobula résoudrait les problèmes identifiés par le Comité pour les animaux concernant les questions de ressemblance entre les espèces de Mobula et les espèces de Manta inscrites à l’Annexe II. Il y aurait aussi un avantage supplémentaire : l’inscription des Mobula aiderait à obtenir de meilleures informations sur les captures et à identifier clairement les espèces enregistrées comme captures lorsque ces informations sont utilisées pour rendre des avis de commerce non préjudiciable.

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CoP17 Prop. 45 [État plurinational de Bolivie] Inscrire la pastenague d’eau douce ocellée Potamotrygon motoro à l’Annexe II

© Clinton & Charles Robertson / Creative Commons Licence CC BY 2.0

La pastenague d’eau douce ocellée Potamotrygon motoro a une aire de répartition très vaste en Amérique du Sud. L’information sur l’état et les tendances de la population est rare et variable, l’espèce étant parfois signalée comme abondante et parfois en faibles densités. Il y a quelques indications de déclins dans certaines localités. L’espèce est capturée pour la consommation locale de sa viande et l’exportation de spécimens vivants pour le commerce des poissons ornementaux. On sait que trois des 11 États de l’aire de répartition (Brésil, Colombie et Pérou) exportent cette espèce – quelques dizaines de milliers de spécimens par an. Les pays d’exportation comprennent une proportion relativement vaste de l’aire de répartition totale de l’espèce mais on ne connaît pas l’importance du prélèvement pour l’exportation ni, en général, la proportion de la capture destinée à l’exportation plutôt qu’à la consommation locale. Globalement, il n’y a pas assez d’informations pour déterminer si l’espèce remplit les critères d’inscription à l’Annexe II.

L’espèce est facile à obtenir dans le commerce pour les aquariums bien que la provenance de bien des spécimens soit inconnue. Elle serait facile à reproduire en captivité et l’on sait qu’il y a des élevages en captivité en Europe, en Asie du Sud‑Est et aux États‑Unis. Il y aurait un surplus d’individus de P. motoro élevés en captivité dans les aquariums publics d’Europe de sorte que toute demande européenne de spécimens prélevés dans la nature proviendrait principalement de collectionneurs privés. Les États‑Unis signalent l’exportation de plus de 3500 spécimens de Potamotrygon élevés en captivité, entre 2004 et 2013.

Le Brésil, la Colombie et le Pérou ont adopté des règlements spécifiques régissant le prélèvement et le commerce des espèces ornementales, y compris P. motoro, et la Bolivie déclare préparer un projet de législation pour contrôler le commerce des poissons d’ornement. Au niveau international, ce groupe d’espèces a fait l’objet de nombreuses décisions de la CITES visant à améliorer l’information disponible sur leur taxonomie, leur biologie, les tailles et tendances de la population, le prélèvement et le commerce et un atelier d’experts, en 2014, a identifié d’éventuelles espèces prioritaires et futures actions, notamment des inscriptions à l’Annexe II et à l’Annexe III. Le texte justificatif ne fournit aucun détail sur la manière dont cette proposition s’intègre dans le tableau général et les actions recommandées. Quatre projets de décisions recommandés par le Comité pour les animaux sur les raies d’eau douce (Potamotrygonidae) (CoP17 Doc. 87) sont examinés par les Parties à la présente session de la CoP.

REJETER. Les Parties sont encouragées à examiner les quatre projets de décisions recommandés par le Comité pour les animaux sur les raies d’eau douce (Potamotrygonidae) (CoP17 Doc. 87) à la présente session de la CoP.

CoP17 Prop. 46 [Union européenne] Inscrire le poisson-cardinal de Banggai Pterapogon kauderni à l’Annexe II

© Robert Delfs / WWF

Le poisson-cardinal de Banggai Pterapogon kauderni a une aire de répartition très restreinte et, par ses caractéristiques biologiques, est vulnérable à la surexploitation. L’espèce est prélevée en grands nombres depuis le milieu des années 1990, pour le commerce international des poissons d’aquarium et l’exploitation perdure. Les preuves disponibles indiquent que ce commerce a entraîné des réductions importantes qui se poursuivent dans la densité et la taille globale de la population. L’espèce peut être élevée relativement facilement en captivité mais les poissons prélevés dans la nature coûtent actuellement moins cher. L’espèce est également touchée par la perte et la dégradation de l’habitat. Il semblerait qu’elle remplisse les critères d’inscription à l’Annexe II énoncés dans l’annexe 2 a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) car la réglementation du prélèvement est requise pour que la population sauvage ne soit pas menacée par la poursuite du prélèvement ou d'autres influences.

Il semble qu’il n’y ait pas de mesures de gestion effectives à long terme en vigueur. En Indonésie, un Plan d’action pour le poisson-cardinal de Banggai (PA‑PCB) a été rédigé pour la période 2007 à 2012 et comprenait la création du Centre du poisson-cardinal de Banggai (CPCB) chargé de coordonner les mesures de conservation et de gestion. Des quotas de commerce ont été proposés par les acteurs locaux en 2010 mais il n’y a pas été donné suite, principalement en raison d’une absence d’appui juridique. En 2012, il n’y avait plus de système effectif de conservation à long terme, de gestion ou de suivi en place. Une aire protégée marine a été créée en 2007, en partie pour aider à conserver l’espèce, mais il n’y a pas de preuve de mise en œuvre ou de gestion de cette zone et une grande partie de l’aire protégée se trouve en dehors de l’aire de répartition de l’espèce.

Une inscription de cette espèce à l’Annexe II de la CITES devrait permettre un suivi et des rapports améliorés sur les captures dans le commerce et garantir que les individus capturés dans la nature et faisant l’objet de commerce ne proviennent que de prélèvements durables grâce à l’établissement d’avis de commerce non préjudiciable.

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CoP17 Prop. 47 [Mexique] Inscrire la demoiselle de Clarion Holacanthus clarionensis à l’Annexe II

© Elias Levy / Creative Commons Licence CC BY 2.0

La demoiselle de Clarion Holacanthus clarionensis a une aire de répartition relativement limitée et une petite population. L’espèce est prélevée pour l’exportation, pour le commerce international des poissons marins d’aquarium. Ce prélèvement est limité et contrôlé par permis par le Mexique, le principal État de l’aire de répartition. La plus grande partie de la population est présente dans une aire protégée où le prélèvement n’est pas autorisé et on pense qu’elle est stable. L’espèce ne semble pas remplir les critères d’inscription à l’Annexe II.

Au Mexique, l’espèce est considérée comme soumise à une protection spéciale, ce qui signifie que le prélèvement ne peut avoir lieu que s’il est durable. Entre 2007 et 2013, le Mexique a délivré des permis de prélèvement pour un peu plus de 3000 spécimens et, selon les rapports, environ 2750 individus ont été exportés. L’espèce est élevée dans un établissement commercial d’exportation pour les aquariums à Bali, Indonésie; on sait que des exportations de faible niveau ont lieu vers les États‑Unis et le Royaume-Uni.

 On ne sait pas clairement si l’inscription à l’Annexe II apporterait des avantages importants à la conservation de l’espèce.

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CoP17 Prop. 48 [États-Unis d’Amérique, Fidji, Inde et Palaos] Inscrire toutes les espèces de la famille Nautilidae (Blainville, 1825) à l’Annexe II

© Josh More / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0

La famille Nautilidae, est un groupe extrêmement distinctif de mollusques marins que l’on trouve dans les habitats tropicaux, de récifs et d’eaux profondes dans l’Indo‑Pacifique. On pense généralement que les nautiles sont présents en petites populations éparpillées. Ils sont extrêmement vulnérables à la surexploitation, ciblés dans les pêcheries et alimentent un important commerce international des coquilles. Le prélèvement de la principale espèce dans le commerce, Nautilus pompilius, a été associé à de graves déclins des populations locales; les Philippines ont exporté de vastes quantités de nautiles et il semblerait que le prélèvement pour le commerce se soit maintenant déplacé vers l’Indonésie. Il existe des indications de déclins passés et en cours associés au prélèvement dans d’autres parties de l’aire de répartition.

Compte tenu de l’extrême vulnérabilité des nautiles à la surexploitation, toute pression additionnelle de la pêche entraînera probablement l’appauvrissement ou l’élimination locale de populations. Ce problème est en outre aggravé par l’absence de plans de gestion pour l’espèce, l’absence de codes douaniers pour retracer le commerce international et l’absence de mesures du marché pour garantir que le commerce est légal. Si l’on tient compte de tous ces facteurs, il est probable que N. pompilius au moins remplit les critères d’inscription à l’Annexe II énoncés dans l’annexe 2 a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).

Les espèces de nautiles se ressemblent dans la forme principale qui fait l’objet de commerce (coquilles). Comme N. pompilius semble remplir les critères, toutes les autres espèces de la famille Nautilidae sembleraient en conséquence remplir les critères de l’annexe 2 b pour des raisons de ressemblance.

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CoP17 Prop. 49 [Cuba] Inscrire toutes les espèces d’escargots terrestres de Cuba du genre Polymita à l’Annexe I

© Michel Roggo / WWF

Il existe six espèces d’escargots terrestres du genre Polymita, toutes endémiques de Cuba: Polymita brocheri, P. muscarum, P. picta, P. sulphurosa, P. venusta et P. versicolor. Il s’agit d’escargots arboricoles, adaptés à la vie dans une diversité de plantes. Dans la nature, on estime que les espèces de Polymita vivent entre 12 et 19 mois et chaque individu (ils sont hermaphrodites) ne se reproduit qu’une fois. Les coquilles de Polymita qui mesurent 2 à 3 cm sont très colorées et généralement considérées belles, vendues comme objets d’artisanat ou à des collectionneurs de coquilles. Cuba a interdit l’exportation en 1943. Ces dernières années, les autorités douanières de Cuba ont saisi des coquilles en route vers les États‑Unis mais le gros du commerce pourrait être destiné à l’Europe et à l’Asie. Une espèce, P. sulphurosa, qui est apparemment rare, a une aire de répartition limitée et fragmentée et comme il y a des preuves de déclins passés marqués, il semble qu’elle remplisse les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I. Bien que la réduction de l’habitat ait induit des déclins de population pour les cinq autres espèces, celles-ci ne semblent pas actuellement remplir les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I de l’annexe 1 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).

D’autres espèces présentent des dessins et des couleurs distinctifs qui les rendent relativement faciles à identifier mais, chez certaines espèces (p. ex., P. venusta et P. picta), il y a beaucoup de variations intraspécifiques, de sorte que les agents chargés de la lutte contre la fraude peuvent avoir des difficultés à identifier les spécimens au niveau des espèces avec certitude. Dans les critères actuels, il n’y a pas de dispositions permettant d’inscrire des espèces à l’Annexe I pour des raisons de ressemblance. Toutefois, toutes les espèces, sauf P. brocheri dont la coquille a une forme distinctive, semblent remplir les critères de l’annexe 2 b de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16). Inscrire le genre entier aux annexes aiderait à résoudre les difficultés d’application.

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CoP17 Prop. 50 [Mexique] Inscrire toutes les espèces de pieds d’éléphant du genre Beaucarnea à l’Annexe II

© Anthony B. Rath / WWF

Les espèces de Beaucarnea (appelées pieds d’éléphant) sont présentes au Mexique et dans la partie nord de l’Amérique centrale (peut‑être jusqu’au nord du Nicaragua). Selon la liste des plantes de Kew, il y a neuf espèces acceptées: Beaucarnea compacta, B. goldmanii, B. gracilis, B. guatemalensis, B. hiriartiae, B. pliabilis, B. recurvata, B. sanctomariana et B. stricta. Deux autres espèces énumérées comme synonymes (B. inermis, B. purpusii) sont parfois reconnues comme des espèces séparées. Les espèces de Beaucarnea figurent dans le commerce des plantes pour l’horticulture et B. recurvata est la principale espèce dans le commerce. Elle est encore fréquemment commercialisée sous le synonyme de Nolina recurvata.

La taille des populations sauvages des espèces de Beaucarnea, dans leur aire de répartition relativement vaste, est inconnue. On a signalé un commerce illégal de graines, pour la mise en place de populations en pépinière, et de plantes, pour le commerce horticole, mais le volume du commerce est inconnu. Les effets du commerce sur les populations sauvages ne sont pas non plus connus. Toutefois, ce genre est bien connu parmi les plantes ornementales et il est cultivé largement aussi bien dans l’État de l’aire de répartition (le Mexique) qu’ailleurs. Il est probable que des stocks cultivés établis puissent produire à la fois de grandes plantes pour la vente et du matériel source (graines) pour la reproduction, en quantités suffisantes pour satisfaire la demande du marché. L’espèce ne semble pas remplir les critères d’inscription énoncés dans l’annexe 2 a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) et l’on ne sait pas clairement si l’inscription à l’Annexe II apporterait des avantages importants à la conservation de l’espèce.

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CoP17 Prop. 51 [Mexique] Supprimer Tillandsia mauryana de l’Annexe II

© James Ho / Creative Commons Licence CC BY-SA 2.0

Tillandsia mauryana est une broméliacée endémique du Mexique. Elle a une aire de répartition limitée dans l’État d’Hidalgo où on la trouve sur la face verticale de falaises calcaires difficiles d’accès. Des études ont localisé 31 populations de l’espèce mais, vu l’inaccessibilité du site, il n’a été possible d’évaluer l’abondance et la densité que de neuf populations et celles-ci comptaient entre 3 et 304 individus. Une petite proportion seulement de la population de chaque site se reproduit chaque année et la population globale pourrait être en diminution. L’aire de répartition est située principalement dans la Réserve de biosphère de la ravine de Metztitlán, une zone touchée par l’exploitation des roches, la construction de routes et le développement urbain. Le programme de gestion de la région comprend des mesures de protection spécifiques pour l’espèce.

Bien qu’elle ait une population relativement petite, T. mauryana n’est pas actuellement menacée par le commerce; la destruction de l’habitat serait une plus grave menace bien qu’il semble qu’elle soit également gérée de manière adéquate. Le commerce enregistré ne concerne aucune plante prélevée dans la nature et un nombre limité seulement de plantes reproduites artificiellement de sorte qu’il semble improbable que sa suppression des annexes puisse stimuler le commerce de spécimens sauvages au point que l’espèce remplirait les critères d’inscription à l’Annexe II dans un proche avenir.

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CoP17 Prop. 52 [États Unis d’Amérique] Transférer Sclerocactus spinosior ssp. blainei (= S. blainei), S. cloverae (synonyme inscrit à la CITES de S. parviflorus) et S. sileri de l’Annexe II à l’Annexe I

© Dornenwolf / Creative Commons Licence CC BY 2.0Les cactus du genre Sclerocactus sont des plantes à croissance lente, épineuses, cylindriques, courtes, que l’on trouve dans le sud ouest des États Unis et au nord du Mexique, la majorité des espèces étant endémiques des États Unis, notamment celles qui sont couvertes par la présente proposition. La taxonomie CITES actuelle reconnaît 20 espèces; huit espèces et une sous espèce sont inscrites à l’Annexe I, les autres sont à l’Annexe II, dans l’inscription générale des Cactacées. Une taxonomie révisée, provisoirement acceptée, reconnaît le taxon actuellement inscrit comme Sclerocactus spinosior ssp. blainei comme S. blainei et sépare S. cloverae de S. parviflorus. C’est la nomenclature qui est adoptée dans la présente analyse. Il est, certes, clair que ces trois taxons ont une répartition géographique restreinte et des populations relativement petites mais il semble que l’impact dominant sur leur survie soit une question d’habitat plutôt que de commerce. En fait, il semble qu’il n’y a eu pratiquement aucun commerce de ces taxons enregistré durant la période de leur inscription à l’Annexe II. En conséquence, les critères d’inscription ne sont pas clairement remplis et l’inscription à l’Annexe I n’a pas d’avantages évidents pour ces espèces. Il semblerait que l’inscription actuelle à l’Annexe II soit adéquate pour permettre de poursuivre la réglementation et le suivi de tout commerce international et devrait être maintenue. REJETER

CoP17 Prop. 53 [Thaïlande] Supprimer l’annotation #5 de l’inscription de Dalbergia cochinchinensis et la remplacer par l’annotation #4

© toptropicals.com Image by Marina Khaytarova

Il s’agit d’un arbre sempervirent à croissance lente, que l’on trouve de façon dispersée au Cambodge, en République démocratique populaire lao (RDP), en Thaïlande et au sud du Viet Nam. Il y a une demande internationale pour le bois de cet arbre qui est inclus dans la norme “Hongmu” chinoise pour les bois durs de haute qualité utilisés pour la fabrication de mobilier et l’ébénisterie. À la CoP16, il a été inscrit à l’Annexe II avec l’annotation #5 qui limite l’inscription aux grumes, bois sciés et placages.

Le prélèvement de cette espèce est soit soumis à restrictions (Viet Nam), soit interdit (Cambodge, RDP lao, Thaïlande) dans l’aire de répartition. Une étude récente indique qu’une part importante du commerce de cette espèce et d’espèces semblables se fait actuellement sous forme de produits transformés secondaires, en particulier du mobilier. En transformant le bois de manière rudimentaire dans le pays d’origine et en l’exportant comme ‘mobilier’, il est possible de circonvenir l’annotation #5 actuelle. Ainsi, depuis l’inscription à l’Annexe II, d’importants envois de bois, que l’on estime prélevé illégalement et exporté de cette manière, ont été interceptés. La proposition cherche à remplacer l’inscription actuelle par l’annotation #4 pour inclure toutes les parties et tous les produits, à l’exception des graines et des plantules ou des cultures de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, transportées dans des conteneurs stériles, et des fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement. L’intention de cette annotation serait de réglementer les produits dans le commerce qui sont préoccupants d’un point de vue de conservation, ce qui comprendrait tous les produits liés au bois, y compris les meubles finis.

Il convient de noter que cette annotation ne serait pas nécessaire si la proposition CoP17 Prop. 55 demandant l’inscription du genre Dalbergia à l’Annexe II est acceptée.

ACCEPTER

CoP17 Prop. 54 [Mexique] Inscrire à l’Annexe II 13 espèces produisant du bois du genre Dalbergia originaires du Mexique et d’Amérique centrale sans annotation: Dalbergia calderonii; D. calycina, D. congestiflora, D. cubilquitzensis,D. glomerata, D. longepedunculata, D. luteola, D. melanocardium, D. modesta, D. palo-escrito, D. rhachiflexa, D. ruddae, D. tucurensis

Dalbergia retusa © Forest and Kim Starr / Creative Commons Licence CC BY 2.0

Il y a 20 espèces de Dalbergia au Mexique, six d’entre elles sont endémiques. Quinze produisent du bois de haute qualité; deux sont déjà inscrites à l’Annexe II (D. retusa et D. stevensonii), les autres sont proposées ici pour inscription à l’Annexe II. Il y a peu d’informations sur les populations et le commerce de la plupart des espèces mais le Mexique a réalisé des évaluations des risques pour ses populations. La surexploitation d’espèces primaires de bois de rose a conduit à un déplacement observé du commerce de “bois de rose” des espèces décimées de Dalbergia commeD. retusa, D. granadillo et D. stevensonii vers d’autres espèces du Mexique. Il y aurait aussi un commerce illégal d’espèces de Dalbergia dans la région. Toutes les espèces proposées pour inscription sont classées soit menacées, soit en danger, au Mexique.

Les 13 espèces proposées pour inscription à l’Annexe II ont un bois qui est semblable à celui d’espèces déjà inscrites à l’Annexe II et sont originaires de la même région géographique. L’application de l’inscription actuelle est difficile en raison de problèmes d’identification des espèces. Le commerce est souvent déclaré au niveau du genre et les agents chargés de la lutte contre la fraude ne disposent pas d’une technique rapide et simple d’identification au niveau de l’espèce. Celle-ci doit avoir lieu dans des conditions de laboratoire coûteuses et compliquées.

En juin 2016, la 22e session du Comité pour les plantes a adopté une recommandation de “l’Atelier sur l’évaluation des espèces d’arbres du genre Dalbergia au Mexique, dans le contexte de la norme NOM-059-SEMARNAT-2010” de 2016, en vue d’inscrire ces 13 espèces d’arbres à l’Annexe II.

Sans aucune annotation précisée dans cette proposition, l’inscription réglementerait le commerce de toutes les parties et de tous les produits. Il convient de noter que, dans le cadre des inscriptions actuelles de D. retusa et D. Stevensonii à l’Annexe II, les seuls produits inclus sont les grumes, les bois sciés et les placages ainsi que le contreplaqué. Par souci de cohérence avec les inscriptions actuelles de Dalbergia, et pour soutenir l’application actuelle pour les espèces de Dalbergia commercialisées principalement sous forme de bois, une annotation #6 couvrant les grumes, les bois sciés, les placages et le contreplaqué garantirait la cohérence des annotations.

Cette annotation ne serait pas nécessaire si la proposition CoP17 Prop. 55 demandant l’inscription du genre Dalbergia à l’Annexe II est acceptée.

ACCEPTER avec une annotation #6 couvrant les grumes, les bois sciés, les placages et le contreplaqué pour garantir la cohérence des annotations si la proposition CoP17 Prop. 55 n’est pas acceptée.

CoP17 Prop. 55 [Argentine, Brésil, Guatemala et Kenya] Inscrire le genre Dalbergia à l’Annexe II sans annotation, à l’exception des espèces inscrites à l’Annexe I

Dalbergia retusa © Forest and Kim Starr / Creative Commons Licence CC BY 2.0

Le genre Dalbergia est largement répandu et comprend de nombreuses espèces aux formes très différentes. Certaines produisent un bois de haute qualité et recherché, parfois commercialisé sous le nom de “bois de rose”; d’autres sont commercialisées sous le nom de Hongmu.

Une des principales difficultés pour toute inscription d’espèces individuelles dans un genre comptant de nombreuses espèces est l’incapacité des organismes chargés de la lutte contre la fraude d’identifier les espèces dans le commerce. Actuellement, seules quelques espèces de Dalbergia sont inscrites à la CITES, avec des annotations différentes. Avec l’inscription du genre entier il reste obligatoire de distinguer, de façon fiable, les différentes espèces de Dalbergia dans le commerce mais bien des difficultés d’application et des problèmes associés aux espèces ressemblantes peuvent être résolus.

Les espèces de Dalbergia dites “bois de rose” dans le commerce sont considérées menacées et sont lourdement exploitées. C’est le bois de cœur qui est très recherché et il ne peut se trouver que dans des arbres dépassant un certain diamètre. Les différentes régions productrices d’Amérique centrale et du Sud, de Madagascar, d’Afrique de l’Est et d’Asie du Sud et du Sud‑Est qui fournissent le “bois de rose” sont confrontées à des difficultés différentes pour comprendre la biologie, la croissance, le commerce, la légalité et l’exploitation illégale ainsi que le commerce illégal du bois. La surexploitation a entraîné un déplacement observé du commerce de “bois de rose” des espèces décimées de Dalbergia vers d’autres espèces, et le commerce s’est déplacé d’un pays à un autre et d’une région à une autre, entraînant des extinctions commerciales localisées ou même régionales. Une inscription sans annotation aidera à garantir que les mesures de contrôle sont en place pour d’autres utilisations du bois, y compris des produits finis tels que les instruments de musique de grande valeur.

Une inscription encourage les pays qui exploitent les espèces de Dalbergia donnant du “bois de rose” à réaliser des avis de commerce non préjudiciable et à travailler à la mise en place de mesures de contrôle et d’application plus efficaces ainsi qu’à soutenir les pays ayant interdit, soit le prélèvement, soit l’exportation de leurs espèces de “bois de rose”. Une inscription à l’Annexe II aidera les pays de consommation à soutenir les efforts déployés par les pays qui ont des espèces de “bois de rose” décimées pour lutter contre le commerce illégal.

Il convient de noter qu’il y a un très grand nombre d’espèces de Dalbergia qui ne ressemblent pas aux espèces faisant l’objet d’un commerce. Toutefois, on estime qu’elles ne sont pas commercialisées au plan international et que cette inscription n’aura aucun effet sur elles.

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CoP17 Prop. 56 [Gabon et Union européenne] Inscrire Guibourtia demeusei, G. pellegriniana et G. tessmannii à l’Annexe II avec l’annotation #4

Guibourtia demeusei © Scamperdale / Creative Commons Licence CC BY-NC 2.0

Les trois espèces de Guibourtia de cette proposition font l’objet de commerce international sous le nom de Bubinga, comme substituts de bois Hongmu en Chine. Les données disponibles sur le commerce, souvent déclarées sous un nom commercial, sont rarement spécifiques. Les espèces, en particulier G. tessmannii et G. pellegriniana, sont en demande sur le marché international pour leur bois de type ‘bois de rose’, dont le marché a augmenté très rapidement en Asie et en particulier en Chine, ces dernières années. Il y a des indications de prélèvement et de commerce illégaux, dont le volume n’est pas entièrement quantifié mais pourrait être relativement élevé.

Certes, les données sur les espèces se sont améliorées ces dernières années mais il n’y a toujours pas suffisamment de données pour déterminer si les espèces remplissent les critères d’inscription à l’Annexe II. Des évaluations récentes dans les concessions forestières, au Gabon, ont mis en évidence, pour G. tessmannii et G. pellegriniana conjuguées, des stocks extrêmement bas pouvant être exploités de manière durable et, au Cameroun, les inventaires ont donné des densités également faibles par hectare. Il y aurait une densité considérablement supérieure de G. demeusei en République centrafricaine. Compte tenu de la rareté évidente de G. tessmannii et G. pellegriniana de taille exploitable, il est probable que le prélèvement actuel de ces espèces pour l’exportation dépasse le taux auquel ces arbres entrent dans la population exploitable. Cela a sans doute conduit à une extinction commerciale de ces espèces et il est peu probable que ces espèces puissent supporter le commerce international. Le prélèvement et l’exportation déclarés de G. demeusei dans plusieurs États de l’aire de répartition ont augmenté vers 2009 et 2010, ce qui peut être associé à une demande croissante de bois de rose en général à l’époque, et au déclin de G. tessmannii et G. pellegriniana. Le commerce est passé des grumes aux bois sciés en raison des interdictions d’exportation de grumes instaurées par le Cameroun et le Gabon, et d’une suspension du prélèvement au Cameroun. Le prélèvement illégal se poursuivrait et les exportations seraient déclarées de manière erronée.

Vu les difficultés de distinguer G. tessmannii et G. pellegriniana, si l’une d’elles était inscrite à l’Annexe II, l’autre remplirait les critères énoncés dans l’annexe 2 b de la résolution pour des raisons de ressemblance. L’information concernant la ressemblance de ces espèces avec G. demeusei est sujette à caution mais les trois peuvent être commercialisées sous le même nom commercial générique. Comme il y a entre 14 et 16 espèces du genre Guibourtia, il pourrait y avoir des problèmes de lutte contre la fraude. Pour soutenir des contrôles internationaux renforcés tels que l’inscription à l’Annexe II, les États auteurs devraient aussi envisager d’élaborer des guides d’identification pour éviter la confusion entre toutes ces espèces de Guibourtia et les États de l’aire de répartition devraient être encouragés à rassembler plus d’informations sur les espèces au moment du prélèvement et du commerce, y compris pour l’ensemble du genre, de manière à surveiller la possibilité de substitution future avec d’autres espèces de Guibourtia sur le marché.

L’inscription de ces trois espèces à l’Annexe II encouragera les États de l’aire de répartition à réaliser des avis de commerce non préjudiciable pour garantir que le commerce est durable et pour augmenter le revenu du commerce légal.

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CoP17 Prop. 57 [Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée‑Bissau, Mali, Nigéria, Sénégal, Tchad, Togo et Union européenne] Inscrire Pterocarpus erinaceus à l’Annexe II, sans annotation

Pterocarpus erinaceus © www.centralafricanplants.org Image by Emeline Assede

Cette espèce est largement utilisée au plan local dans toute son aire de répartition et a une grande importance socioculturelle. Le bois est exporté vers la Chine comme bois Hongmu pour la fabrication de meubles. Depuis six ans, le commerce est très intense : il a atteint 700 000 m3 en 2014. Le bois de cœur atteint des prix très élevés et ne se trouve que dans des arbres dépassant un certain diamètre qui sont ciblés, ce qui peut entraîner une extinction commerciale de l’espèce. Le niveau actuel de prélèvement du bois est probablement non durable. Bien que sept États de l’aire de répartition au moins imposent, soit une interdiction totale des exportations, soit une interdiction du prélèvement, l’espèce continue d’être fortement commercialisée au plan international, ce qui indique que le commerce est non autorisé ou illégal.

La proposition est sans annotation – cela permettrait d’exercer le suivi et de réglementer les spécimens autres que les produits primaires dans le commerce pour éviter la possibilité que les annotations servent à circonvenir les contrôles du commerce.

La CITES, l’OIBT et les pays donateurs devraient être encouragés à fournir un appui aux États de l’aire de répartition pour la mise en œuvre effective de cette inscription et les aider à élaborer des méthodologies pour préparer des plans de gestion des forêts et conduire des avis de commerce non préjudiciable, en particulier pour équilibrer l’utilisation extensive de l’espèce avec la nécessité de créer un revenu. En outre, une inscription à l’Annexe II encouragerait la coopération des États qui ne sont pas dans l’aire de répartition à l’application des mesures réglementaires existantes.

Le Sénégal a inscrit toutes les populations de l’espèce à l’Annexe III, une inscription qui est entrée en vigueur le 9 mai 2016 tandis que la 22 e session du Comité pour les plantes, en octobre 2015, a recommandé d’inscrire P. erinaceus à l’Annexe II.

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CoP17 Prop. 58 [Madagascar] Inscrire le baobab de Grandidier Adansonia grandidieri à l’Annexe II avec une annotation limitant les parties et produits aux graines, fruits, huiles et plantes vivantes

© Martin Harvey / WWF

Le baobab de Grandidier Adansonia grandidieri, une des six espèces d’Adansonia endémiques de Madagascar, est un grand arbre décidu que l’on trouve dans l’ouest et le sud‑ouest de Madagascar. Des études récentes, fondées sur l’analyse d’images par satellite et l’observation sur le terrain, ont mis en évidence une aire de répartition relativement étendue (26 000 à 32 000 km2) le long de la rivière Mangoky et dans la partie ouest de la région de Menabe, avec une population estimée, selon l’imagerie par satellite, à plus d’un million d’individus, beaucoup plus qu’on ne le pensait.

La principale pression sur les populations semble être liée à l’habitat plutôt qu’au commerce qui est principalement national. Très peu de commerce international est apparent et il est très peu probable qu’il ait un impact sur la population sauvage. L’espèce ne semblerait pas remplir les critères d’inscription à l’Annexe II. Madagascar pourrait envisager une inscription à l’Annexe III et pourrait obtenir ainsi l’aide de la communauté internationale pour renforcer les restrictions aux exportations et la surveillance du commerce international.

Une des principales formes de l’espèce dans le commerce est la “poudre”, qui ne figure pas dans l’annotation proposée visant à “inclure les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes”. Toutefois, inclure la poudre dans une nouvelle annotation élargirait la portée de la proposition. Madagascar devrait être encouragée à inscrire les six espèces de baobabs indigènes à l’Annexe III de la CITES avec l’annotation “y compris les poudres, les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes”.

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CoP17 Prop. 59 [Algérie] Inscrire le sapin d’Algérie Abies numidica à l’Annexe I

Weeping Algerian Fir © F.D.Richards/ Creative Commons Licence CC BY-SA 2.0 

L’espèce est endémique d’Algérie et se trouve dans une localité restreinte. Les populations sont apparemment en déclin et la régénération semble limitée. Toutefois, on trouve fréquemment cette espèce en dehors de son aire de répartition, en tant qu’arbre ornemental dans les parcs et les grands jardins. Elle est largement cultivée et facile à hybrider avec d’autres espèces d’Abies. Elle n’est pas exploitée pour son bois. Il est possible que des graines soient prélevées dans la nature, mais aucune information ne permet de le confirmer. À moins que de très importantes quantités ne soient prélevées ou que le prélèvement ne soit destructeur (par l’abattage des arbres), il est très peu probable que ce commerce ait un effet sur les populations sauvages. On ne sait donc pas clairement si cette espèce remplit les critères d’inscription à l’Annexe I et il ne semble pas que cette inscription apporte des avantages tangibles à la conservation de l’espèce. Les mesures de lutte contre la fraude nécessaires pour soutenir cette inscription seraient extrêmement compliquées en raison des volumes importants d’espèces d’Abies cultivées dans le commerce.

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CoP17 Prop. 60 [États-Unis d’Amérique] Amender les inscriptions de Aquilaria spp. et Gyrinops spp. à l’Annexe II

Aquilaria maaccensis © loupok / Creative Commons Licence CC BY-NC-ND 2.0

L’aire de répartition des arbres des genres Aquilaria et Gyrinops s’étend du nord‑est de l’Inde à la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui se trouve à l’extrémité orientale de l’aire de répartition connue, en passant par l’Asie du Sud‑Est et certaines parties du sud de la Chine. Le bois de cœur résineux, qui porte aussi le nom de bois d’agar, est produit de manière aléatoire par certains arbres, à l’état sauvage. Le bois d’agar est commercialisé sous différentes formes, notamment des copeaux, de la poudre mais aussi sous forme d’huile essentielle pour être utilisée dans l’encens, les parfums et la médecine traditionnelle. L’annotation spéciale actuelle #14 régissant le commerce du bois d’agar prévoit une dérogation des contrôles CITES pour les copeaux conditionnés et prêts pour le commerce de détail. Il semblerait que cette annotation soit appliquée de manière incohérente. Son élimination ferait que tous les copeaux de bois d’agar, quel que soit leur conditionnement, seraient soumis aux contrôles CITES [sauf ceux qui sont exemptés comme objets personnels, comme précisé dans la résolution Conf. 13.7 (Rev CoP16)]. Comme les copeaux sont un élément important du commerce global de bois d’agar, cette annotation révisée est conforme à l’idée d’assurer que les contrôles CITES couvrent les biens qui apparaissent pour la première fois dans le commerce international comme exportations des États de l’aire de répartition et dominent la demande pour la ressource sauvage. Cet amendement permettrait une applicable plus cohérente des contrôles CITES.

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CoP17 Prop. 61 [Afrique du Sud] Inscrire le gingembre sauvage Siphonochilus aethiopicus (populations de l’Afrique du Sud, du Mozambique, du Swaziland et du Zimbabwe) à l’Annexe II

© Ton Rulkens / Creative Commons Licence CC BY-SA 2.0

Bien que le gingembre sauvage Siphonochilus aethiopicus ait eu, autrefois,une aire de répartition vaste à travers l’Afrique tropicale et subtropicale, certaines populations sont en déclin sous la pression du commerce, essentiellement pour la médecine traditionnelle. Les populations étant sous pression en Afrique du Sud, les stocks des pays voisins ont été exploités pour l’exportation, essentiellement vers l’Afrique du Sud, mais aussi vers d’autres pays de la région.

Le commerce est mal documenté, surtout parce que la plante est destinée a une utilisation médicinale informelle aux niveaux local et régional plutôt qu’à un commerce ouvertement international. L’espèce est inscrite comme En danger sur la Liste de réglementation des espèces menacées ou protégées (TOPS) d’Afrique du Sud. Il faut un permis pour le prélèvement, la possession et le commerce, ce qui assure une protection locale.

On ne sait pas clairement si l’espèce remplit les critères d’inscription aux annexes. Toutefois, il semble que le suivi des populations et la réglementation du commerce transfrontalier soient requis. L’inscription aux annexes apportera des avantages à la conservation de l’espèce, permettant à l’Afrique du Sud et à ses voisins de coopérer plus étroitement à la réglementation du commerce et à l’application des mesures de gestion. Il convient de noter que cette proposition se limite aux populations de S. aethiopicus de l’Afrique du Sud, du Mozambique, du Swaziland et du Zimbabwe.

Le commerce transfrontalier n’a pas, à ce jour, été contrôlé et il est probable qu’il posera une difficulté importante: il pourrait être nécessaire de fournir aux inspecteurs du matériel d’identification pour aider au suivi et à la réglementation.

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CoP17 Prop. 62. [États-Unis d’Amérique] Amender l’annotation de Bulnesia sarmientoi à l’Annexe II

© Abarmot

Les diverses parties de Bulnesia sarmientoi sont utilisées de manières très diverses, notamment pour la fabrication de meubles, de planchers, les travaux de tournage sur bois, la manufacture de paliers d’arbres de transmission pour les navires, les poteaux de clôture, la parfumerie, les anti-moustiques, les vernis, leurs peintures, la production de charbon de bois et l’usage médicinal. Il a été inscrit à l’Annexe II en 2010, avec l’annotation #11 couvrant les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués, la poudre et les extraits.

Un groupe de travail, établi à la CoP16 et chargé de réviser les annotations, a conclu que les produits finis contenant des extraits de B. sarmientoi pouvaient être exclus de la liste avec un impact minimal sur la conservation de l’espèce. La nouvelle annotation proposée garantirait que les extraits, qui sont exportés de manière courante, continuent d’être couverts par l’inscription mais que les produits finis contenant des extraits ne le soient pas. Selon la résolution Conf. 11.21 (Rev. CoP16), les annotations doivent se concentrer sur les biens qui apparaissent en premier dans le commerce international en tant qu’exportations des États de l’aire de répartition et n’inclure que les biens qui dominent le commerce et la demande pour la ressource sauvage. Les extraits (y compris l’huile) sont clairement des biens importants dans le commerce au départ des États de l’aire de répartition. Il y a peu d’indications selon lesquelles les produits finis seraient un bien important exporté par ces États et l’amendement proposé alignerait étroitement l’annotation pour cette espèce sur celle d’Aniba rosaeodora (annotation #12), qui a un profil commercial semblable.

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